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Auteur(s)
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Amandine DIONNET : Chargée de mission QUALIPOLE LR
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes soumis à la réglementation ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) de par votre activité liée au transport de marchandises dangereuses par route, ceci afin de prévenir tout risque d’accident/incident lié au transport de ces marchandises dangereuses.
Cette fiche a pour objectif de décrypter la réglementation ADR, et ainsi de vous permettre de mieux comprendre vos obligations en fonction de votre activité et des marchandises dangereuses impliquées.
Les modalités imposées par l’ADR portent sur le classement, la nature de l’emballage et l’étiquetage des marchandises dangereuses mais également sur la construction, l’équipement et la circulation des véhicules transportant ces marchandises.
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Que doit renseigner le marquage / l’étiquetage ?1. Qu’est-ce qu’un emballage homologué pour les marchandises dangereuses ?
Chaque marchandise dangereuse doit obligatoirement être renfermée dans un emballage homologué, c’est-à-dire un emballage ayant subi des tests d’étanchéité, de solidité, etc. conformément aux prescriptions indiquées au chapitre 6 de l’ADR, intitulé « Prescriptions relatives à la construction des emballages, des grands récipients pour vrac (GRV), des grands emballages, des citernes et des conteneurs pour vrac et aux épreuves qu’ils doivent subir ». Cette homologation permettra ainsi d’assurer un transport sécurisé des marchandises dangereuses.
La partie 6.1.3 (Marquage) précise par ailleurs que « Tout emballage doit être porteur des marques durables, lisibles et placées dans un endroit et d’une taille par rapport à l’emballage afin qu’elles soient facilement visibles », comme par exemple :
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le symbole de l’ONU
pour les emballages classiques ou le symbole « RID/ADR » pour les emballages composites (verre, porcelaine ou grès, etc.) par exemple ;
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le code désignant le type d’emballage conformément au point 6.1.2 (Code désignant le type d’emballage), et une lettre indiquant le groupe d’emballage pour lequel le modèle type a subi avec succès les tests (X pour les groupes d’emballage I, II et III ; Y pour les groupes d’emballage II et III ; Z pour le groupe d’emballage III seulement).
Chaque emballage doit être soumis aux tests indiqués au point 6.1.5 « Prescriptions relatives aux épreuves pour les emballages » suivant les procédures fixées par l’autorité compétente qui autorise l’attribution de la marque et doit être agréé par cette même autorité.
Selon l’ADR, chapitre 4.1.1.15 « Utilisation des emballages, des grands récipients pour vrac (grv) et des grands emballages », la durée d’utilisation d’un emballage autorisée pour le transport de marchandises dangereuses est de cinq ans à compter de la date de fabrication à moins qu’une durée d’utilisation plus courte ne soit exigée compte tenu de la matière à transporter.
OutilLes autorités compétentes sont désignées par chaque État. En France les organismes agréés...
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Qu’est-ce qu’un emballage homologué pour les marchandises dangereuses ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Organismes agrées dans le domaine des emballages, GRV et grands emballages (Outil
fic1132m1.docx
).
Listes des arrêtés du 5 décembre 2007, portant agrément des organismes pour l’homologation et le contrôle des emballages.
-
Outil
Document de transport (Outil
fic1132m2.xlsx
).
Cet outil est un modèle de document de transport exigé par la réglementation du transport des marchandises dangereuses. Vous pouvez vous en inspirer et l’adapter selon votre activité et vos marchandises.
-
Outil
Check-list de contrôle des unités de transport (Outil
fic1132m3.docx
).
Ce document fournit une liste (non exhaustive) de points de contrôle à effectuer par le responsable de l’expédition de marchandises dangereuses, afin de vérifier que ses marchandises seront expédiées dans de bonnes conditions tout en respectant la réglementation du transport des marchandises...
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