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Auteur(s)
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Amandine DIONNET : Chargée de mission QUALIPOLE LR
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes soumis à la réglementation ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) de par votre activité liée au transport de marchandises dangereuses par route, ceci afin de prévenir tout risque d’accident/incident lié au transport de ces marchandises dangereuses.
Cette fiche a pour objectif de décrypter la réglementation ADR, et ainsi de vous permettre de mieux comprendre vos obligations en fonction de votre activité et des marchandises dangereuses impliquées.
Les modalités imposées par l’ADR portent sur le classement, la nature de l’emballage et l’étiquetage des marchandises dangereuses mais également sur la construction, l’équipement et la circulation des véhicules transportant ces marchandises.
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3. Quelle est l’utilité du placardage et de la signalisation orange ?
Le placardage et la signalisation vont permettre aux services de secours d’identifier, en cas d’accident, les matières dangereuses à distance, sans devoir s’exposer de manière inconsidérée aux risques correspondants.
Des plaques-étiquettes doivent être apposées sur les parois extérieures des conteneurs et véhicules selon les prescriptions du 5.3.1 de l’ADR « Placardage » de manière à indiquer le danger présenté par le chargement. Elles correspondent aux étiquettes prescrites dans la colonne (5) et, le cas échéant, la colonne (6) du tableau A « Liste des marchandises dangereuses » pour les marchandises dangereuses contenues dans le conteneur ou le véhicule et doivent être conformes aux spécifications du 5.3.1.7 « Caractéristiques des plaques-étiquettes ».
Exemple : Pour les marchandises pouvant constituer un risque pour l’environnement, une plaque « poisson/arbre mort » devra être apposée à l’arrière et sur les côtés du véhicule.
L’identification rapide par la signalisation des matières transportées est établie selon le chapitre 5.3.2 « Signalisation orange ». Les véhicules transportant des marchandises dangereuses doivent porter à l’avant et à l’arrière une plaque rectangulaire (cf. figure 3) de 30 cm de hauteur sur 40 cm de largeur composée de deux panneaux de couleur orange rétroréfléchissants conformes au 5.3.2.2 « Spécifications concernant les panneaux orange ». Pour les marchandises emballées, cette plaque orange reste vierge, pour les citernes elle est codifiée de sorte que l’on trouve :
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dans la partie supérieure le numéro d’identification du danger que l’on retrouve dans la colonne (20) du tableau A « Liste des marchandises dangereuses » ;
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dans la partie inférieure le numéro ONU de la marchandise.
Le numéro d’identification du danger comporte deux ou trois chiffres correspondants aux dangers suivants (5.3.2.3 « Signification des numéros d’identification du danger ») :
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2 : Émanation de gaz résultant de pression ou d’une réaction chimique ;
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3 : Inflammabilité de matières liquides (vapeurs) et gaz ou matière liquide auto-échauffante ;
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4 :...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil Organismes agrées dans le domaine des emballages, GRV et grands emballages (Outil fic1132m1.docx ).
Listes des arrêtés du 5 décembre 2007, portant agrément des organismes pour l’homologation et le contrôle des emballages.
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Outil Document de transport (Outil fic1132m2.xlsx ).
Cet outil est un modèle de document de transport exigé par la réglementation du transport des marchandises dangereuses. Vous pouvez vous en inspirer et l’adapter selon votre activité et vos marchandises.
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Outil Check-list de contrôle des unités de transport (Outil fic1132m3.docx ).
Ce document fournit une liste (non exhaustive) de points de contrôle à effectuer par le responsable de l’expédition de marchandises dangereuses, afin de vérifier que ses marchandises seront expédiées dans de bonnes conditions tout en respectant la réglementation du transport des marchandises...
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