Notre conseil
Évaluer l’impact d’un projet sur la faune et la flore
FIC0325 v1 Fiche pratique

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Évaluer l’impact d’un projet sur la faune et la flore

Auteur(s) : Ismahane EL BAHLOUL

Date de publication : 10 mars 2012 | Read in English

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1 - Pourquoi réaliser une étude d’impact ?

  • 1.1 - Contenu d’une étude d’impact
  • 1.2 - Le périmètre de l’étude

2 - Réalisez un état des lieux initial

  • 2.1 - Recueillez des données documentaires et bibliographiques
  • 2.2 - Menez des études de terrain
  • 2.3 - Établissez l’inventaire des espèces faunistiques, floristiques et des habitats

3 - Estimez les impacts

4 - Proposez des mesures de suppression, de réduction et de compensation d’impact

  • 4.1 - Exemple d’un faisceau programmé pour une nouvelle route traversant un milieu dans lequel ont été identifiées des espèces protégées.
  • 4.2 - Accompagnement et suivi des mesures de protection des milieux et espèces

5 - Notre conseil

  • 5.1 - Faites appel au service de la DIREN

6 - Erreurs à éviter

  • 6.1 - N’omettez pas de tenir compte des périodes de l’année pour votre inventaire

7 - Foire aux questions

8 - Abréviations et acronymes

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Auteur(s)

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INTRODUCTION

La prise en compte des milieux naturels et de leurs composantes dans une étude d’impact est cadrée par les articles L. 110-1 et L. 122-1 du Code de l’environnement, qui instaurent un principe de précaution, d’action préventive et corrective vis-à-vis de ces composantes et soumettent à étude d’impact les aménagements ou ouvrages qui, par leurs incidences sur le milieu naturel, peuvent y porter atteinte.

En tant qu’exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement, vous êtes amené à produire une étude des impacts de votre activité sur l’environnement afin de les supprimer, les réduire ou les compenser. Le volet faune/flore de cette étude est particulièrement important. Cette fiche vous éclaire sur la méthodologie, l’élaboration et le contenu de cette étude.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0325

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5. Notre conseil

5.1 Faites appel au service de la DIREN

Une étude d’impact « faune et flore » nécessite des compétences très techniques. Afin d’éviter de voir votre dossier « retoqué », n’hésitez pas (le plus en amont possible) à rencontrer le service de l’évaluation environnementale et du développement durable de la DIREN. Ce service vous aidera à cadrer votre projet et vous apportera un appui technique et réglementaire sur ce sujet.

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1 Réglementation

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