1.1 - Contenu d’une étude d’impact
1.2 - Le périmètre de l’étude

2.1 - Recueillez des données documentaires et bibliographiques
2.2 - Menez des études de terrain
2.3 - Établissez l’inventaire des espèces faunistiques, floristiques et des habitats

4 - PROPOSEZ DES MESURES DE SUPPRESSION, DE RÉDUCTION ET DE COMPENSATION D’IMPACT

4.1 - Exemple d’un faisceau programmé pour une nouvelle route traversant un milieu dans lequel ont été identifiées des espèces protégées.
4.2 - Accompagnement et suivi des mesures de protection des milieux et espèces

5 - NOTRE CONSEIL

5.1 - Faites appel au service de la DIREN

6 - ERREURS À ÉVITER

6.1 - N’omettez pas de tenir compte des périodes de l’année pour votre inventaire

7 - FOIRE AUX QUESTIONS

8 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

Références

Fiche pratique | Réf : FIC0325 v1

Notre conseil
Évaluer l’impact d’un projet sur la faune et la flore

Auteur(s) : Ismahane EL BAHLOUL

Date de publication : 10 mars 2012 | Read in English

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Auteur(s)

Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque

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INTRODUCTION

La prise en compte des milieux naturels et de leurs composantes dans une étude d’impact est cadrée par les articles L. 110-1 et L. 122-1 du Code de l’environnement, qui instaurent un principe de précaution, d’action préventive et corrective vis-à-vis de ces composantes et soumettent à étude d’impact les aménagements ou ouvrages qui, par leurs incidences sur le milieu naturel, peuvent y porter atteinte.

En tant qu’exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement, vous êtes amené à produire une étude des impacts de votre activité sur l’environnement afin de les supprimer, les réduire ou les compenser. Le volet faune/flore de cette étude est particulièrement important. Cette fiche vous éclaire sur la méthodologie, l’élaboration et le contenu de cette étude.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0325

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Erreurs à éviter

5. Notre conseil

5.1 Faites appel au service de la DIREN

Une étude d’impact « faune et flore » nécessite des compétences très techniques. Afin d’éviter de voir votre dossier « retoqué », n’hésitez pas (le plus en amont possible) à rencontrer le service de l’évaluation environnementale et du développement durable de la DIREN. Ce service vous aidera à cadrer votre projet et vous apportera un appui technique et réglementaire sur ce sujet.

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