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Auteur(s)
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Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque
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Lire l’articleINTRODUCTION
La prise en compte des milieux naturels et de leurs composantes dans une étude d’impact est cadrée par les articles L. 110-1 et L. 122-1 du Code de l’environnement, qui instaurent un principe de précaution, d’action préventive et corrective vis-à-vis de ces composantes et soumettent à étude d’impact les aménagements ou ouvrages qui, par leurs incidences sur le milieu naturel, peuvent y porter atteinte.
En tant qu’exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement, vous êtes amené à produire une étude des impacts de votre activité sur l’environnement afin de les supprimer, les réduire ou les compenser. Le volet faune/flore de cette étude est particulièrement important. Cette fiche vous éclaire sur la méthodologie, l’élaboration et le contenu de cette étude.
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Notre conseil4. Proposez des mesures de suppression, de réduction et de compensation d’impact
En matière d’environnement comme de sécurité, l’analyse des impacts doit toujours suivre un raisonnement en quatre étapes chronologiques :
-
Mettez d’abord en œuvre des mesures de suppression des impacts.
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Une fois ces possibilités épuisées, réévaluez les impacts en fonction de ces mesures et évaluez les impacts subsistants.
-
Réduisez lesdits impacts.
-
Dès lors qu’il n’existe plus de possibilités, proposez des mesures compensatoires à l’impact généré par votre opération.
4.1 Exemple d’un faisceau programmé pour une nouvelle route traversant un milieu dans lequel ont été identifiées des espèces protégées.
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Mesure de suppression : le tracé finalement retenu n’affecte pas le milieu en question.
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Mesure de réduction (motivée par le fait que la suppression n’est pas possible techniquement et économiquement) : le tracé final évite une partie du milieu concerné.
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Mesure de compensation : le milieu concerné est traversé par la route mais est intégralement reconstitué à un autre endroit.
Les mesures compensatoires sont, de préférence, concertées avec la DREAL. Elles sont de trois types :
-
des mesures techniques ;
-
des études ;
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des mesures à caractère réglementaire.
4.2 Accompagnement et suivi des mesures de protection des milieux et espèces
Afin d’assurer à l’Administration la mise en œuvre effective des mesures à l’origine de l’autorisation, il vous est conseillé de proposer un plan de suivi des travaux et de l’exploitation déclinant les modalités d’évaluation de l’efficacité de ces mesures. Ce suivi écologique, qui aura lieu à intervalles réguliers, facilitera l’application des mesures réductrices et suppressives (balisage des sites sensibles, respect des périodes d’intervention, etc.) ainsi que des prescriptions concernant les modalités de remise en état.
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ANNEXES
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articles L. 110-1 et L. 122-1
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articles L. 414-4 et L. 414-5 de la partie législative et R. 414-19 à R. 414-24 de la partie règlementaire
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