Abréviations et acronymes
Évaluer l’impact d’un projet sur la faune et la flore
FIC0325 v1 Fiche pratique

Abréviations et acronymes
Évaluer l’impact d’un projet sur la faune et la flore

Auteur(s) : Ismahane EL BAHLOUL

Date de publication : 10 mars 2012 | Read in English

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Présentation

1 - Pourquoi réaliser une étude d’impact ?

  • 1.1 - Contenu d’une étude d’impact
  • 1.2 - Le périmètre de l’étude

2 - Réalisez un état des lieux initial

  • 2.1 - Recueillez des données documentaires et bibliographiques
  • 2.2 - Menez des études de terrain
  • 2.3 - Établissez l’inventaire des espèces faunistiques, floristiques et des habitats

3 - Estimez les impacts

4 - Proposez des mesures de suppression, de réduction et de compensation d’impact

  • 4.1 - Exemple d’un faisceau programmé pour une nouvelle route traversant un milieu dans lequel ont été identifiées des espèces protégées.
  • 4.2 - Accompagnement et suivi des mesures de protection des milieux et espèces

5 - Notre conseil

  • 5.1 - Faites appel au service de la DIREN

6 - Erreurs à éviter

  • 6.1 - N’omettez pas de tenir compte des périodes de l’année pour votre inventaire

7 - Foire aux questions

8 - Abréviations et acronymes

Sommaire

Présentation

Auteur(s)

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INTRODUCTION

La prise en compte des milieux naturels et de leurs composantes dans une étude d’impact est cadrée par les articles L. 110-1 et L. 122-1 du Code de l’environnement, qui instaurent un principe de précaution, d’action préventive et corrective vis-à-vis de ces composantes et soumettent à étude d’impact les aménagements ou ouvrages qui, par leurs incidences sur le milieu naturel, peuvent y porter atteinte.

En tant qu’exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement, vous êtes amené à produire une étude des impacts de votre activité sur l’environnement afin de les supprimer, les réduire ou les compenser. Le volet faune/flore de cette étude est particulièrement important. Cette fiche vous éclaire sur la méthodologie, l’élaboration et le contenu de cette étude.

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https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0325

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8. Abréviations et acronymes

DDT : direction départementale des territoires

DREAL : direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

ZICO : zone importante pour la conservation des oiseaux

ZNIEFF : zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique

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1 Réglementation

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