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Auteur(s)
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Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque
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Lire l’articleINTRODUCTION
La prise en compte des milieux naturels et de leurs composantes dans une étude d’impact est cadrée par les articles L. 110-1 et L. 122-1 du Code de l’environnement, qui instaurent un principe de précaution, d’action préventive et corrective vis-à-vis de ces composantes et soumettent à étude d’impact les aménagements ou ouvrages qui, par leurs incidences sur le milieu naturel, peuvent y porter atteinte.
En tant qu’exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement, vous êtes amené à produire une étude des impacts de votre activité sur l’environnement afin de les supprimer, les réduire ou les compenser. Le volet faune/flore de cette étude est particulièrement important. Cette fiche vous éclaire sur la méthodologie, l’élaboration et le contenu de cette étude.
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Estimez les impacts2. Réalisez un état des lieux initial
Outre le nécessaire travail d’étude documentaire et bibliographique, l’état des lieux initial est avant tout une démarche d’investigation de terrain et de mesure sur site. Cet effort de prospection doit être de surcroît proportionné à l’enjeu écologique du site concerné par le projet.
2.1 Recueillez des données documentaires et bibliographiques
À ce stade, vous avez accès à des sources d’information immédiatement disponibles sur Internet ou consultables auprès d’organismes dédiés tels que :
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Les sites des DREAL (fiches ZNIEFF, ZICO, sites Natura 2000, couches SIG des différentes zones d’intérêt écologique répertoriées, etc.).
-
Parcs naturels régionaux.
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Conservatoires botaniques nationaux.
-
Associations naturalistes régionales ou locales.
-
Office national des forêts (ONF), Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA).
-
Centre régional de la propriété forestière (CRPF), fédérations de chasse et de pêche, gestionnaires de réserves naturelles.
-
etc.
Les directions départementales des territoires (DDT) peuvent également vous fournir des données, notamment des cartes ou photographies aériennes. Cette première phase vous permet de dresser une liste d’habitats et d’espèces remarquables pouvant être présents dans le périmètre d’étude, ainsi que leur localisation. Elle vous conduit à réaliser une première évaluation du potentiel écologique du milieu concerné et de sa sensibilité, notamment au regard de la biodiversité.
HAUT DE PAGE2.2 Menez des études de terrain
Pour réaliser l’état initial, plusieurs sorties de terrain sont nécessaires. Même si vous décidez de sous-traiter la réalisation de l’état des lieux initial à un bureau d’études spécialisé, il vous est conseillé d’être vigilant sur certains points afin de garantir la qualité de la prestation. Il vous faudra :
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établir la liste des espèces et habitats qui fera...
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Réalisez un état des lieux initial
ANNEXES
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articles L. 110-1 et L. 122-1
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articles L. 414-4 et L. 414-5 de la partie législative et R. 414-19 à R. 414-24 de la partie règlementaire
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