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Auteur(s)
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Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque
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Lire l’articleINTRODUCTION
La prise en compte des milieux naturels et de leurs composantes dans une étude d’impact est cadrée par les articles L. 110-1 et L. 122-1 du Code de l’environnement, qui instaurent un principe de précaution, d’action préventive et corrective vis-à-vis de ces composantes et soumettent à étude d’impact les aménagements ou ouvrages qui, par leurs incidences sur le milieu naturel, peuvent y porter atteinte.
En tant qu’exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement, vous êtes amené à produire une étude des impacts de votre activité sur l’environnement afin de les supprimer, les réduire ou les compenser. Le volet faune/flore de cette étude est particulièrement important. Cette fiche vous éclaire sur la méthodologie, l’élaboration et le contenu de cette étude.
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3. Estimez les impacts
Lorsque l’état des lieux sera réalisé et les enjeux du projet analysés, vous devrez procéder à une estimation de vos impacts sur les milieux naturels, la faune et la flore.
Ceux-ci peuvent être liés à la phase de travaux lors de l’installation de l’activité, à l’exploitation en elle-même ou bien encore à la modification à long terme des milieux, après la phase d’exploitation.
Pour déterminer les impacts, il est conseillé de les identifier en détaillant les activités et sous-activités à toutes les phases du projet, puis en décrivant les impacts possibles eu égard à la faune, à la flore et aux milieux naturels identifiés lors de l’état des lieux initial.
Ce tableau est bien entendu un exemple simplifié, le travail d’identification des impacts devant en réalité être beaucoup plus étayé et exhaustif.
Une fois les impacts établis, il est nécessaire de les hiérarchiser en déterminant leur importance selon une analyse multicritères. La définition des critères tient compte des enjeux du projet, des milieux traversés et des espèces exposées aux impacts mais également des objectifs poursuivis par l’opération. Néanmoins, il est conseillé de prendre en compte :
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les aspects réglementaires ;
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la sensibilité des milieux et espèces atteints ;
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la gravité de chaque impact ;
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sa fréquence ;
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éventuellement, les moyens de maîtrise immédiatement disponibles.
Vous devez ensuite coter ces impacts, par exemple de 1 (très faible) à 4 (très fort), afin d’établir une hiérarchie qui orientera votre plan d’action dans le traitement des effets dommageables identifiés.
La prise en compte spécifique des sites Natura 2000 dans des programmes ou projets de travaux est définie dans le Code de l’environnement (article L. 414-4).
Si le site se situe dans le périmètre d’une zone Natura 2000, il doit faire l’objet d’une évaluation spécifique (article L. 414-4 du Code de l’environnement) des incidences selon les règles de la procédure...
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Estimez les impacts
ANNEXES
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articles L. 110-1 et L. 122-1
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articles L. 414-4 et L. 414-5 de la partie législative et R. 414-19 à R. 414-24 de la partie règlementaire
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