Estimez les impacts
Évaluer l’impact d’un projet sur la faune et la flore
FIC0325 v1 Fiche pratique

Estimez les impacts
Évaluer l’impact d’un projet sur la faune et la flore

Auteur(s) : Ismahane EL BAHLOUL

Date de publication : 10 mars 2012 | Read in English

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Présentation

1 - Pourquoi réaliser une étude d’impact ?

  • 1.1 - Contenu d’une étude d’impact
  • 1.2 - Le périmètre de l’étude

2 - Réalisez un état des lieux initial

  • 2.1 - Recueillez des données documentaires et bibliographiques
  • 2.2 - Menez des études de terrain
  • 2.3 - Établissez l’inventaire des espèces faunistiques, floristiques et des habitats

3 - Estimez les impacts

4 - Proposez des mesures de suppression, de réduction et de compensation d’impact

  • 4.1 - Exemple d’un faisceau programmé pour une nouvelle route traversant un milieu dans lequel ont été identifiées des espèces protégées.
  • 4.2 - Accompagnement et suivi des mesures de protection des milieux et espèces

5 - Notre conseil

  • 5.1 - Faites appel au service de la DIREN

6 - Erreurs à éviter

  • 6.1 - N’omettez pas de tenir compte des périodes de l’année pour votre inventaire

7 - Foire aux questions

8 - Abréviations et acronymes

Sommaire

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Auteur(s)

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INTRODUCTION

La prise en compte des milieux naturels et de leurs composantes dans une étude d’impact est cadrée par les articles L. 110-1 et L. 122-1 du Code de l’environnement, qui instaurent un principe de précaution, d’action préventive et corrective vis-à-vis de ces composantes et soumettent à étude d’impact les aménagements ou ouvrages qui, par leurs incidences sur le milieu naturel, peuvent y porter atteinte.

En tant qu’exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement, vous êtes amené à produire une étude des impacts de votre activité sur l’environnement afin de les supprimer, les réduire ou les compenser. Le volet faune/flore de cette étude est particulièrement important. Cette fiche vous éclaire sur la méthodologie, l’élaboration et le contenu de cette étude.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0325

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3. Estimez les impacts

Lorsque l’état des lieux sera réalisé et les enjeux du projet analysés, vous devrez procéder à une estimation de vos impacts sur les milieux naturels, la faune et la flore.

Ceux-ci peuvent être liés à la phase de travaux lors de l’installation de l’activité, à l’exploitation en elle-même ou bien encore à la modification à long terme des milieux, après la phase d’exploitation.

Pour déterminer les impacts, il est conseillé de les identifier en détaillant les activités et sous-activités à toutes les phases du projet, puis en décrivant les impacts possibles eu égard à la faune, à la flore et aux milieux naturels identifiés lors de l’état des lieux initial.

Ce tableau est bien entendu un exemple simplifié, le travail d’identification des impacts devant en réalité être beaucoup plus étayé et exhaustif.

Une fois les impacts établis, il est nécessaire de les hiérarchiser en déterminant leur importance selon une analyse multicritères. La définition des critères tient compte des enjeux du projet, des milieux traversés et des espèces exposées aux impacts mais également des objectifs poursuivis par l’opération. Néanmoins, il est conseillé de prendre en compte :

  • les aspects réglementaires ;

  • la sensibilité des milieux et espèces atteints ;

  • la gravité de chaque impact ;

  • sa fréquence ;

  • éventuellement, les moyens de maîtrise immédiatement disponibles.

Vous devez ensuite coter ces impacts, par exemple de 1 (très faible) à 4 (très fort), afin d’établir une hiérarchie qui orientera votre plan d’action dans le traitement des effets dommageables identifiés.

À noter

La prise en compte spécifique des sites Natura 2000 dans des programmes ou projets de travaux est définie dans le Code de l’environnement (article L. 414-4).

Si le site se situe dans le périmètre d’une zone Natura 2000, il doit faire l’objet d’une évaluation spécifique (article L. 414-4 du Code de l’environnement) des incidences selon les règles de la procédure...

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1 Réglementation

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