Foire aux questions
Évaluer l’impact d’un projet sur la faune et la flore

Quels sont les critères de recevabilité d’une étude d’impact « faune-flore »

La réglementation définit la trame d’une étude d’impact (articles L. 110-1 et L. 122-1 du Code de l’environnement et la réglementation associée). Cette étude doit faire apparaître les documents suivants :

• étude faune-flore complète avec une carte précisant les relevés faunistiques et floristiques effectués ;

• conclusions sur les incidences au titre de Natura 2000 ;

• carte au 1/25 000^e du périmètre d’étude et sa justification ;

• carte de localisation du site au 1/25 000^e présentant les ZNIEFF, ZICO, APB, ZPS, ZSC… ;

• carte d’occupation du sol sur le périmètre d’étude au 1/25 000^e ;

• carte de localisation des espèces rares et/ou protégées ;

• carte des habitats ;

• description du protocole retenu pour les périodes et conditions d’observations pour chaque taxon, ainsi que la justification d’absence d’inventaire ;

• document regroupant toutes les listes d’espèces observées lors du relevé de terrain (niveau de rareté et statut de protection à préciser) ;

• rapport de synthèse présentant le milieu naturel et les secteurs à éviter en priorité dans le cadre du projet.

Qu’est-ce que Natura 2000 ?

Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. Natura 2000 concilie préservation de la nature et préoccupations socio-économiques. En France, le réseau Natura 2000 comprend 1 753 sites (source : ministère de l’Écologie).