Pourquoi réaliser une étude d’impact ?
Évaluer l’impact d’un projet sur la faune et la flore

1.1 Contenu d’une étude d’impact

Ce contenu est défini à l’article R. 122-3 du Code de l’environnement. Il doit « être en relation avec l’importance des travaux et aménagements projetés et avec leurs incidences prévisibles sur l’environnement ».

L’étude d’impact présente successivement :

• une analyse de l’état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs, affectés par les aménagements ou ouvrages ;

• une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l’environnement, et en particulier sur la faune et la flore, les sites et paysages, le sol, l’eau, l’air, le climat, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la protection des biens et du patrimoine culturel et, le cas échéant, sur la commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses) ou sur l’hygiène, la santé, la sécurité et la salubrité publique ;

• les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations environnementales, parmi les partis envisagés qui font l’objet d’une description, le projet présenté a été retenu ;

• les mesures envisagées pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du projet sur l’environnement et la santé, ainsi que l’estimation des dépenses correspondantes ;

• une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l’environnement mentionnant les difficultés éventuelles de nature technique ou scientifique rencontrées pour établir cette évaluation ;

• pour les infrastructures de transport, l’étude d’impact comprend en outre une analyse...