Évaluer l’impact d’un projet sur la faune et la flore : Pourquoi réaliser une étude d’impact ?

Sommaire
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Présentation

1 - Pourquoi réaliser une étude d’impact ?

1.1 - Contenu d’une étude d’impact
1.2 - Le périmètre de l’étude

2 - Réalisez un état des lieux initial

2.1 - Recueillez des données documentaires et bibliographiques
2.2 - Menez des études de terrain
2.3 - Établissez l’inventaire des espèces faunistiques, floristiques et des habitats

3 - Estimez les impacts

4 - Proposez des mesures de suppression, de réduction et de compensation d’impact

4.1 - Exemple d’un faisceau programmé pour une nouvelle route traversant un milieu dans lequel ont été identifiées des espèces protégées.
4.2 - Accompagnement et suivi des mesures de protection des milieux et espèces

5 - Notre conseil

5.1 - Faites appel au service de la DIREN

6 - Erreurs à éviter

6.1 - N’omettez pas de tenir compte des périodes de l’année pour votre inventaire

7 - Foire aux questions

8 - Abréviations et acronymes

Références

Présentation

Auteur(s)

Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque

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INTRODUCTION

La prise en compte des milieux naturels et de leurs composantes dans une étude d’impact est cadrée par les articles L. 110-1 et L. 122-1 du Code de l’environnement, qui instaurent un principe de précaution, d’action préventive et corrective vis-à-vis de ces composantes et soumettent à étude d’impact les aménagements ou ouvrages qui, par leurs incidences sur le milieu naturel, peuvent y porter atteinte.

En tant qu’exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement, vous êtes amené à produire une étude des impacts de votre activité sur l’environnement afin de les supprimer, les réduire ou les compenser. Le volet faune/flore de cette étude est particulièrement important. Cette fiche vous éclaire sur la méthodologie, l’élaboration et le contenu de cette étude.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0325

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Réalisez un état des lieux initial

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1. Pourquoi réaliser une étude d’impact ?

L’objectif de l’étude d’impact est de démontrer que la solution technique retenue dans le cadre de votre projet concilie le mieux son opportunité avec la préservation de l’environnement. Même si vous sous-traitez cette partie à un bureau d’études, vous devez veiller à sa bonne réalisation car elle est fondamentale dans le processus d’autorisation de l’opération envisagée.

1.1 Contenu d’une étude d’impact

Ce contenu est défini à l’article R. 122-3 du Code de l’environnement. Il doit « être en relation avec l’importance des travaux et aménagements projetés et avec leurs incidences prévisibles sur l’environnement ».

L’étude d’impact présente successivement :

une analyse de l’état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs, affectés par les aménagements ou ouvrages ;
une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l’environnement, et en particulier sur la faune et la flore, les sites et paysages, le sol, l’eau, l’air, le climat, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la protection des biens et du patrimoine culturel et, le cas échéant, sur la commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses) ou sur l’hygiène, la santé, la sécurité et la salubrité publique ;
les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations environnementales, parmi les partis envisagés qui font l’objet d’une description, le projet présenté a été retenu ;
les mesures envisagées pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du projet sur l’environnement et la santé, ainsi que l’estimation des dépenses correspondantes ;
une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l’environnement mentionnant les difficultés éventuelles de nature technique ou scientifique rencontrées pour établir cette évaluation ;
pour les infrastructures de transport, l’étude d’impact comprend en outre une analyse...