Gérer les ressources en eau

1 - Pourquoi mettre en place une gestion équilibrée de vos ressources en eau au sein de votre ICPE ?

• 1.1 - La ressource en eau
• 1.2 - La mise en place d’une gestion équilibrée de l’eau au sein de votre ICPE

2 - À quelles obligations réglementaires votre installation est-elle soumise ?

3 - Quelles informations doivent apparaître dans le volet « eau » de votre étude d’impact ?

• 3.1 - Définir l’état initial du milieu et des ressources en eau où se situe votre installation
• 3.2 - Compatibilité avec les prescriptions des SDAGE et des SAGE

4 - Comment gérer les prélèvements et la consommation en eau de votre ICPE ?

• 4.1 - Votre installation est classée sous le régime de l’autorisation
• 4.2 - Vous êtes considéré comme une ICPE « grosse consommatrice d’eau »

5 - Comment gérer les rejets en eaux résiduaires de votre ICPE ?

• 5.1 - Pour toutes les installations, quel que soit votre régime ICPE
• 5.2 - Si votre installation est raccordée à une station d’épuration collective urbaine
• 5.3 - Votre installation est classée sous le régime de la déclaration
• 5.4 - Votre installation est classée sous le régime de l’autorisation
• 5.5 - Surveillance de vos rejets d’eaux résiduaires
• 5.6 - Surveillances des eaux de surfaces
• 5.7 - Surveillance des eaux souterraines

6 - Taxes et redevances

7 - Notre conseil

• 7.1 - Mettez en place des indicateurs de la consommation en eau au sein de votre installation
• 7.2 - Formez votre personnel sur les bonnes pratiques en termes de gestion de l’eau
• 7.3 - Réalisez des aménagements hydro-économes au sein de votre installation.
• 7.4 - Réduisez vos flux d’eaux usées

8 - Erreurs à éviter

• 8.1 - Ne vous raccordez pas au réseau d’assainissement public sans autorisation préalable
• 8.2 - Ne multipliez pas les points de rejets dans l’environnement de vos effluents sans autorisation des autorités compétentes
• 8.3 - Ne gênez pas le libre écoulement des eaux avec votre installation
• 8.4 - N’omettez pas de mettre en œuvre des réseaux séparatifs de collecte des eaux résiduaires et des eaux pluviales