Références
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Auteur(s)
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Sarah PELLETIER : Ingénieur d’étude en écotoxicologie et chimie de l’Environnement.
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Lire l’articleINTRODUCTION
Comment gérez-vous vos ressources en eau au sein de votre installation classée ? Cette fiche va vous aider à connaître les législations auxquelles vous devez vous référer, en termes d’utilisation de vos ressources en eau et en fonction de votre régime de déclaration. De plus, l’eau est une ressource à préserver, ainsi cette fiche vous aidera aussi à mettre en place une gestion dite « équilibrée » conformément à l’article L. 211-1 du Code de l’environnement.
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Quels sont les principes d’une gestion équilibrée de la ressource en eau ?
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À quelles réglementations êtes-vous soumis ?
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Quelles informations doivent apparaître dans le volet « eau » de votre étude d’impact ?
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Comment gérer les prélèvements et la consommation en eau de votre ICPE ?
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Comment gérer les rejets en eaux résiduaires de votre ICPE ?
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Quelles sont les taxes et redevances perçues sur vos consommations et rejets d’eau ?
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Erreurs à éviter7. Notre conseil
7.1 Mettez en place des indicateurs de la consommation en eau au sein de votre installation
Vous pourrez ainsi mettre en lumière les postes consommateurs d’eau de votre installation et cela vous aidera à réaliser des économies. Ces indicateurs peuvent être de type : compteur d’eau, débitmètres, logiciels de recherche de fuite…
HAUT DE PAGE7.2 Formez votre personnel sur les bonnes pratiques en termes de gestion de l’eau
La mise en place d’actions veillant à rationaliser votre consommation ne peut être viable que si votre personnel est impliqué dans cette démarche. Vous pouvez ainsi l’informer et le sensibiliser sur la consommation en eau de l’entreprise et liée à leurs postes de travail, par exemple, via des campagnes d’affichages régulières de la consommation en eau et fixant des objectifs à atteindre. Vous pouvez également mettre en place des formations sur les techniques d’optimisations de la consommation en eau (process de nettoyage, logistique de production…). Votre personnel sera ainsi impliqué et moteur de votre politique de gestion de l’eau.
HAUT DE PAGE7.3 Réalisez des aménagements hydro-économes au sein de votre installation.
Pour pouvoir réaliser des économies d’eau dans votre installation, il faut investir dans les meilleures techniques disponibles (équipements et aménagements hydro-économes) en accord avec vos possibilités financières. Vous pouvez, par exemple, mettre en place des circuits de recyclage des eaux pluviales pour un usage ultérieur non alimentaire et non corporel, de type nettoyage des locaux, des engins, alimentation des toilettes (WC)… Ce type d’investissement est très rapidement amorti au vu de l’économie en eau réalisée.
HAUT DE PAGE7.4 Réduisez vos flux d’eaux usées
Vous pouvez également réaliser des économies en réduisant les flux sortants d’eaux usées. En effet, dans le cas où vous êtes raccordé au réseau collectif, la redevance...
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Notre conseil
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Livre Ier, titre II : article R. 122-5
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Livre II, titre Ier (législation sur l’eau et les milieux aquatiques) : articles L. 210-1 et suivants, L. 214-7, L. 214-8, L. 211-1, L. 212-1, L. 212-7, L. 213-10, L. 214-8, L. 216-6, R. 216-13
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Livre IV, titre III : article L. 432-5
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Livre V, titre Ier : articles L. 511-1 et suivants, articles R 512-6 à R 512-9, R. 514-4
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articles L. 1331-10, L. 1337-2, L. 35-8
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Partie législative ; quatrième partie : livre III, titre Ier
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articles L. 4316-3 à L. 4316-8
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Arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées...
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