Notre conseil
Gérer les ressources en eau
FIC1344 v1 Fiche pratique

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Gérer les ressources en eau

Auteur(s) : Sarah PELLETIER

Date de publication : 10 déc. 2014 | Read in English

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Présentation

1 - Pourquoi mettre en place une gestion équilibrée de vos ressources en eau au sein de votre ICPE ?

  • 1.1 - La ressource en eau
  • 1.2 - La mise en place d’une gestion équilibrée de l’eau au sein de votre ICPE

2 - À quelles obligations réglementaires votre installation est-elle soumise ?

3 - Quelles informations doivent apparaître dans le volet « eau » de votre étude d’impact ?

  • 3.1 - Définir l’état initial du milieu et des ressources en eau où se situe votre installation
  • 3.2 - Compatibilité avec les prescriptions des SDAGE et des SAGE

4 - Comment gérer les prélèvements et la consommation en eau de votre ICPE ?

  • 4.1 - Votre installation est classée sous le régime de l’autorisation
  • 4.2 - Vous êtes considéré comme une ICPE « grosse consommatrice d’eau »

5 - Comment gérer les rejets en eaux résiduaires de votre ICPE ?

  • 5.1 - Pour toutes les installations, quel que soit votre régime ICPE
  • 5.2 - Si votre installation est raccordée à une station d’épuration collective urbaine
  • 5.3 - Votre installation est classée sous le régime de la déclaration
  • 5.4 - Votre installation est classée sous le régime de l’autorisation
  • 5.5 - Surveillance de vos rejets d’eaux résiduaires
  • 5.6 - Surveillances des eaux de surfaces
  • 5.7 - Surveillance des eaux souterraines

6 - Taxes et redevances

7 - Notre conseil

  • 7.1 - Mettez en place des indicateurs de la consommation en eau au sein de votre installation
  • 7.2 - Formez votre personnel sur les bonnes pratiques en termes de gestion de l’eau
  • 7.3 - Réalisez des aménagements hydro-économes au sein de votre installation.
  • 7.4 - Réduisez vos flux d’eaux usées

8 - Erreurs à éviter

  • 8.1 - Ne vous raccordez pas au réseau d’assainissement public sans autorisation préalable
  • 8.2 - Ne multipliez pas les points de rejets dans l’environnement de vos effluents sans autorisation des autorités compétentes
  • 8.3 - Ne gênez pas le libre écoulement des eaux avec votre installation
  • 8.4 - N’omettez pas de mettre en œuvre des réseaux séparatifs de collecte des eaux résiduaires et des eaux pluviales

Sommaire

Présentation

Auteur(s)

  • Sarah PELLETIER : Ingénieur d’étude en écotoxicologie et chimie de l’Environnement.

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

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INTRODUCTION

Comment gérez-vous vos ressources en eau au sein de votre installation classée ? Cette fiche va vous aider à connaître les législations auxquelles vous devez vous référer, en termes d’utilisation de vos ressources en eau et en fonction de votre régime de déclaration. De plus, l’eau est une ressource à préserver, ainsi cette fiche vous aidera aussi à mettre en place une gestion dite « équilibrée » conformément à l’article L. 211-1 du Code de l’environnement.

  • Quels sont les principes d’une gestion équilibrée de la ressource en eau ?

  • À quelles réglementations êtes-vous soumis ?

  • Quelles informations doivent apparaître dans le volet « eau » de votre étude d’impact ?

  • Comment gérer les prélèvements et la consommation en eau de votre ICPE ?

  • Comment gérer les rejets en eaux résiduaires de votre ICPE ?

  • Quelles sont les taxes et redevances perçues sur vos consommations et rejets d’eau ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1344

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7. Notre conseil

7.1 Mettez en place des indicateurs de la consommation en eau au sein de votre installation

Vous pourrez ainsi mettre en lumière les postes consommateurs d’eau de votre installation et cela vous aidera à réaliser des économies. Ces indicateurs peuvent être de type : compteur d’eau, débitmètres, logiciels de recherche de fuite…

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7.2 Formez votre personnel sur les bonnes pratiques en termes de gestion de l’eau

La mise en place d’actions veillant à rationaliser votre consommation ne peut être viable que si votre personnel est impliqué dans cette démarche. Vous pouvez ainsi l’informer et le sensibiliser sur la consommation en eau de l’entreprise et liée à leurs postes de travail, par exemple, via des campagnes d’affichages régulières de la consommation en eau et fixant des objectifs à atteindre. Vous pouvez également mettre en place des formations sur les techniques d’optimisations de la consommation en eau (process de nettoyage, logistique de production…). Votre personnel sera ainsi impliqué et moteur de votre politique de gestion de l’eau.

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7.3 Réalisez des aménagements hydro-économes au sein de votre installation.

Pour pouvoir réaliser des économies d’eau dans votre installation, il faut investir dans les meilleures techniques disponibles (équipements et aménagements hydro-économes) en accord avec vos possibilités financières. Vous pouvez, par exemple, mettre en place des circuits de recyclage des eaux pluviales pour un usage ultérieur non alimentaire et non corporel, de type nettoyage des locaux, des engins, alimentation des toilettes (WC)… Ce type d’investissement est très rapidement amorti au vu de l’économie en eau réalisée.

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7.4 Réduisez vos flux d’eaux usées

Vous pouvez également réaliser des économies en réduisant les flux sortants d’eaux usées. En effet, dans le cas où vous êtes raccordé au réseau collectif, la redevance...

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    1 Réglementation

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