Gérer les ressources en eau : Pourquoi mettre en place une gestion équilibrée de vos ressources en eau au sein de votre ICPE ?

Sommaire
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Présentation

1 - Pourquoi mettre en place une gestion équilibrée de vos ressources en eau au sein de votre ICPE ?

1.1 - La ressource en eau
1.2 - La mise en place d’une gestion équilibrée de l’eau au sein de votre ICPE

2 - À quelles obligations réglementaires votre installation est-elle soumise ?

3 - Quelles informations doivent apparaître dans le volet « eau » de votre étude d’impact ?

3.1 - Définir l’état initial du milieu et des ressources en eau où se situe votre installation
3.2 - Compatibilité avec les prescriptions des SDAGE et des SAGE

4 - Comment gérer les prélèvements et la consommation en eau de votre ICPE ?

4.1 - Votre installation est classée sous le régime de l’autorisation
4.2 - Vous êtes considéré comme une ICPE « grosse consommatrice d’eau »

5 - Comment gérer les rejets en eaux résiduaires de votre ICPE ?

5.1 - Pour toutes les installations, quel que soit votre régime ICPE
5.2 - Si votre installation est raccordée à une station d’épuration collective urbaine
5.3 - Votre installation est classée sous le régime de la déclaration
5.4 - Votre installation est classée sous le régime de l’autorisation
5.5 - Surveillance de vos rejets d’eaux résiduaires
5.6 - Surveillances des eaux de surfaces
5.7 - Surveillance des eaux souterraines

6 - Taxes et redevances

7 - Notre conseil

7.1 - Mettez en place des indicateurs de la consommation en eau au sein de votre installation
7.2 - Formez votre personnel sur les bonnes pratiques en termes de gestion de l’eau
7.3 - Réalisez des aménagements hydro-économes au sein de votre installation.
7.4 - Réduisez vos flux d’eaux usées

8 - Erreurs à éviter

8.1 - Ne vous raccordez pas au réseau d’assainissement public sans autorisation préalable
8.2 - Ne multipliez pas les points de rejets dans l’environnement de vos effluents sans autorisation des autorités compétentes
8.3 - Ne gênez pas le libre écoulement des eaux avec votre installation
8.4 - N’omettez pas de mettre en œuvre des réseaux séparatifs de collecte des eaux résiduaires et des eaux pluviales

Références

Présentation

Auteur(s)

Sarah PELLETIER : Ingénieur d’étude en écotoxicologie et chimie de l’Environnement.

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INTRODUCTION

Comment gérez-vous vos ressources en eau au sein de votre installation classée ? Cette fiche va vous aider à connaître les législations auxquelles vous devez vous référer, en termes d’utilisation de vos ressources en eau et en fonction de votre régime de déclaration. De plus, l’eau est une ressource à préserver, ainsi cette fiche vous aidera aussi à mettre en place une gestion dite « équilibrée » conformément à l’article L. 211-1 du Code de l’environnement.

Quels sont les principes d’une gestion équilibrée de la ressource en eau ?
À quelles réglementations êtes-vous soumis ?
Quelles informations doivent apparaître dans le volet « eau » de votre étude d’impact ?
Comment gérer les prélèvements et la consommation en eau de votre ICPE ?
Comment gérer les rejets en eaux résiduaires de votre ICPE ?
Quelles sont les taxes et redevances perçues sur vos consommations et rejets d’eau ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1344

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À quelles obligations réglementaires votre installation est-elle soumise ?

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1. Pourquoi mettre en place une gestion équilibrée de vos ressources en eau au sein de votre ICPE ?

1.1 La ressource en eau

L’eau est essentielle à la vie, tout comme l’air. Les ressources en eaux douces exploitables (nappes aquifères, rivières, lacs…) ne représentent qu’1 % de la ressource globale terrestre en eau. De plus, cette ressource est vulnérable et soumise à de nombreuses pollutions induites par l’homme. Cela fait de l’eau une ressource précieuse à protéger et à exploiter de façon raisonnée.

L’article L. 210-1 du Code de l’environnement stipule que « L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général ». De plus, il est établi dans cet article que les coûts financiers, environnementaux et de protection de la ressource, liés à l’utilisation de l’eau, sont imputables à l’utilisateur.

La gestion de l’eau est donc une préoccupation environnementale majeure et comme elle est souvent liée à une activité économique, nos entreprises doivent mettre en place un système d’optimisation de la gestion en eau liée à leurs activités.

Il existe deux types d’action complémentaire : l’économie par la maîtrise de la consommation en eau, mais aussi la protection de la ressource en évitant les déséquilibres des écosystèmes.

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1.2 La mise en place d’une gestion équilibrée de l’eau au sein de votre ICPE

La notion de gestion dite « équilibrée » des ressources en eau est décrite dans l’article L. 211-1 du Code de l’environnement. Cette gestion a pour buts principaux de préserver et de protéger contre toute pollution les écosystèmes aquatiques, ainsi que de valoriser économiquement la ressource en eau.

Dans tous les cas, afin de respecter les prescriptions de l’article L. 211-1 du Code de l’environnement, vous devez intégrer la gestion de vos ressources...

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