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Auteur(s)
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Sarah PELLETIER : Ingénieur d’étude en écotoxicologie et chimie de l’Environnement.
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Lire l’articleINTRODUCTION
Comment gérez-vous vos ressources en eau au sein de votre installation classée ? Cette fiche va vous aider à connaître les législations auxquelles vous devez vous référer, en termes d’utilisation de vos ressources en eau et en fonction de votre régime de déclaration. De plus, l’eau est une ressource à préserver, ainsi cette fiche vous aidera aussi à mettre en place une gestion dite « équilibrée » conformément à l’article L. 211-1 du Code de l’environnement.
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Quels sont les principes d’une gestion équilibrée de la ressource en eau ?
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À quelles réglementations êtes-vous soumis ?
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Quelles informations doivent apparaître dans le volet « eau » de votre étude d’impact ?
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Comment gérer les prélèvements et la consommation en eau de votre ICPE ?
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Comment gérer les rejets en eaux résiduaires de votre ICPE ?
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Quelles sont les taxes et redevances perçues sur vos consommations et rejets d’eau ?
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À quelles obligations réglementaires votre installation est-elle soumise ?1. Pourquoi mettre en place une gestion équilibrée de vos ressources en eau au sein de votre ICPE ?
1.1 La ressource en eau
L’eau est essentielle à la vie, tout comme l’air. Les ressources en eaux douces exploitables (nappes aquifères, rivières, lacs…) ne représentent qu’1 % de la ressource globale terrestre en eau. De plus, cette ressource est vulnérable et soumise à de nombreuses pollutions induites par l’homme. Cela fait de l’eau une ressource précieuse à protéger et à exploiter de façon raisonnée.
L’article L. 210-1 du Code de l’environnement stipule que « L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général ». De plus, il est établi dans cet article que les coûts financiers, environnementaux et de protection de la ressource, liés à l’utilisation de l’eau, sont imputables à l’utilisateur.
La gestion de l’eau est donc une préoccupation environnementale majeure et comme elle est souvent liée à une activité économique, nos entreprises doivent mettre en place un système d’optimisation de la gestion en eau liée à leurs activités.
Il existe deux types d’action complémentaire : l’économie par la maîtrise de la consommation en eau, mais aussi la protection de la ressource en évitant les déséquilibres des écosystèmes.
HAUT DE PAGE1.2 La mise en place d’une gestion équilibrée de l’eau au sein de votre ICPE
La notion de gestion dite « équilibrée » des ressources en eau est décrite dans l’article L. 211-1 du Code de l’environnement. Cette gestion a pour buts principaux de préserver et de protéger contre toute pollution les écosystèmes aquatiques, ainsi que de valoriser économiquement la ressource en eau.
Dans tous les cas, afin de respecter les prescriptions de l’article L. 211-1 du Code de l’environnement, vous devez intégrer la gestion de vos ressources...
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Pourquoi mettre en place une gestion équilibrée de vos ressources en eau au sein de votre ICPE ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Livre Ier, titre II : article R. 122-5
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Livre II, titre Ier (législation sur l’eau et les milieux aquatiques) : articles L. 210-1 et suivants, L. 214-7, L. 214-8, L. 211-1, L. 212-1, L. 212-7, L. 213-10, L. 214-8, L. 216-6, R. 216-13
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Livre IV, titre III : article L. 432-5
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Livre V, titre Ier : articles L. 511-1 et suivants, articles R 512-6 à R 512-9, R. 514-4
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articles L. 1331-10, L. 1337-2, L. 35-8
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Partie législative ; quatrième partie : livre III, titre Ier
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articles L. 4316-3 à L. 4316-8
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Arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées...
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