Gérer les ressources en eau : Comment gérer les rejets en eaux résiduaires de votre ICPE ?

1.1 - La ressource en eau
1.2 - La mise en place d’une gestion équilibrée de l’eau au sein de votre ICPE

2 - À quelles obligations réglementaires votre installation est-elle soumise ?

3 - Quelles informations doivent apparaître dans le volet « eau » de votre étude d’impact ?

3.1 - Définir l’état initial du milieu et des ressources en eau où se situe votre installation
3.2 - Compatibilité avec les prescriptions des SDAGE et des SAGE

4 - Comment gérer les prélèvements et la consommation en eau de votre ICPE ?

4.1 - Votre installation est classée sous le régime de l’autorisation
4.2 - Vous êtes considéré comme une ICPE « grosse consommatrice d’eau »

5 - Comment gérer les rejets en eaux résiduaires de votre ICPE ?

5.1 - Pour toutes les installations, quel que soit votre régime ICPE
5.2 - Si votre installation est raccordée à une station d’épuration collective urbaine
5.3 - Votre installation est classée sous le régime de la déclaration
5.4 - Votre installation est classée sous le régime de l’autorisation
5.5 - Surveillance de vos rejets d’eaux résiduaires
5.6 - Surveillances des eaux de surfaces
5.7 - Surveillance des eaux souterraines

6 - Taxes et redevances

7 - Notre conseil

7.1 - Mettez en place des indicateurs de la consommation en eau au sein de votre installation
7.2 - Formez votre personnel sur les bonnes pratiques en termes de gestion de l’eau
7.3 - Réalisez des aménagements hydro-économes au sein de votre installation.
7.4 - Réduisez vos flux d’eaux usées

8 - Erreurs à éviter

8.1 - Ne vous raccordez pas au réseau d’assainissement public sans autorisation préalable
8.2 - Ne multipliez pas les points de rejets dans l’environnement de vos effluents sans autorisation des autorités compétentes
8.3 - Ne gênez pas le libre écoulement des eaux avec votre installation
8.4 - N’omettez pas de mettre en œuvre des réseaux séparatifs de collecte des eaux résiduaires et des eaux pluviales

Références

Présentation

Auteur(s)

Sarah PELLETIER : Ingénieur d’étude en écotoxicologie et chimie de l’Environnement.

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INTRODUCTION

Comment gérez-vous vos ressources en eau au sein de votre installation classée ? Cette fiche va vous aider à connaître les législations auxquelles vous devez vous référer, en termes d’utilisation de vos ressources en eau et en fonction de votre régime de déclaration. De plus, l’eau est une ressource à préserver, ainsi cette fiche vous aidera aussi à mettre en place une gestion dite « équilibrée » conformément à l’article L. 211-1 du Code de l’environnement.

Quels sont les principes d’une gestion équilibrée de la ressource en eau ?
À quelles réglementations êtes-vous soumis ?
Quelles informations doivent apparaître dans le volet « eau » de votre étude d’impact ?
Comment gérer les prélèvements et la consommation en eau de votre ICPE ?
Comment gérer les rejets en eaux résiduaires de votre ICPE ?
Quelles sont les taxes et redevances perçues sur vos consommations et rejets d’eau ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1344

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5. Comment gérer les rejets en eaux résiduaires de votre ICPE ?

Vous pouvez vous référer, pour cette section, à la fiche Risques de pollution accidentelle : définition et obligations [FIC 1309] qui reprend notamment les valeurs limites d’émissions de vos effluents en fonction du type de polluant.

5.1 Pour toutes les installations, quel que soit votre régime ICPE

Vous devez :

limiter autant que possible le nombre de points de rejet des eaux résiduaires traitées dans le milieu naturel afin de limiter les impacts et les risques de pollution sur l’environnement. De plus, vos eaux résiduaires ne doivent dépasser une concentration de 30 mg/l en MES et de 40 mg/l de DBO5 ;
installer des réseaux séparatifs de collecte des eaux résiduaires et des eaux pluviales ;
après accord des autorités compétentes, installer un dispositif de stockage ou de traitement de vos eaux résiduaires ; votre système d’assainissement doit être entretenu régulièrement, et ne doit pas occasionner de gêne du voisinage de type odeur nauséabonde, par exemple.

Le rejet direct ou indirect même après épuration d'eaux résiduaires dans une nappe souterraine est interdit.

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5.2 Si votre installation est raccordée à une station d’épuration collective urbaine

Pour vous raccorder aux réseaux d’assainissement collectifs et aux stations d’épuration urbaines, vous devez obtenir une autorisation de déversement délivrée par la collectivité propriétaire du réseau d’assainissement. En effet, certains de vos effluents sont susceptibles, en fonction de leur nature, de détériorer le système d’assainissement ou compromettre le respect des normes de qualité requises (article L. 1331-10 du Code de la santé publique).

Vous...