Références
Présentation
Auteur(s)
-
Sarah PELLETIER : Ingénieur d’étude en écotoxicologie et chimie de l’Environnement.
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Comment gérez-vous vos ressources en eau au sein de votre installation classée ? Cette fiche va vous aider à connaître les législations auxquelles vous devez vous référer, en termes d’utilisation de vos ressources en eau et en fonction de votre régime de déclaration. De plus, l’eau est une ressource à préserver, ainsi cette fiche vous aidera aussi à mettre en place une gestion dite « équilibrée » conformément à l’article L. 211-1 du Code de l’environnement.
-
Quels sont les principes d’une gestion équilibrée de la ressource en eau ?
-
À quelles réglementations êtes-vous soumis ?
-
Quelles informations doivent apparaître dans le volet « eau » de votre étude d’impact ?
-
Comment gérer les prélèvements et la consommation en eau de votre ICPE ?
-
Comment gérer les rejets en eaux résiduaires de votre ICPE ?
-
Quelles sont les taxes et redevances perçues sur vos consommations et rejets d’eau ?
L'expertise technique et scientifique de référence
DOI (Digital Object Identifier)
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(336 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
Taxes et redevances5. Comment gérer les rejets en eaux résiduaires de votre ICPE ?
Vous pouvez vous référer, pour cette section, à la fiche Risques de pollution accidentelle : définition et obligations [FIC 1309] qui reprend notamment les valeurs limites d’émissions de vos effluents en fonction du type de polluant.
5.1 Pour toutes les installations, quel que soit votre régime ICPE
Vous devez :
-
limiter autant que possible le nombre de points de rejet des eaux résiduaires traitées dans le milieu naturel afin de limiter les impacts et les risques de pollution sur l’environnement. De plus, vos eaux résiduaires ne doivent dépasser une concentration de 30 mg/l en MES et de 40 mg/l de DBO5 ;
-
installer des réseaux séparatifs de collecte des eaux résiduaires et des eaux pluviales ;
-
après accord des autorités compétentes, installer un dispositif de stockage ou de traitement de vos eaux résiduaires ; votre système d’assainissement doit être entretenu régulièrement, et ne doit pas occasionner de gêne du voisinage de type odeur nauséabonde, par exemple.
Le rejet direct ou indirect même après épuration d'eaux résiduaires dans une nappe souterraine est interdit.
HAUT DE PAGE5.2 Si votre installation est raccordée à une station d’épuration collective urbaine
Pour vous raccorder aux réseaux d’assainissement collectifs et aux stations d’épuration urbaines, vous devez obtenir une autorisation de déversement délivrée par la collectivité propriétaire du réseau d’assainissement. En effet, certains de vos effluents sont susceptibles, en fonction de leur nature, de détériorer le système d’assainissement ou compromettre le respect des normes de qualité requises (article L. 1331-10 du Code de la santé publique).
Vous...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(336 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Comment gérer les rejets en eaux résiduaires de votre ICPE ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
-
-
Livre Ier, titre II : article R. 122-5
-
Livre II, titre Ier (législation sur l’eau et les milieux aquatiques) : articles L. 210-1 et suivants, L. 214-7, L. 214-8, L. 211-1, L. 212-1, L. 212-7, L. 213-10, L. 214-8, L. 216-6, R. 216-13
-
Livre IV, titre III : article L. 432-5
-
Livre V, titre Ier : articles L. 511-1 et suivants, articles R 512-6 à R 512-9, R. 514-4
-
-
-
articles L. 1331-10, L. 1337-2, L. 35-8
-
-
-
Partie législative ; quatrième partie : livre III, titre Ier
-
articles L. 4316-3 à L. 4316-8
-
-
Arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(336 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
