Gérer les ressources en eau : Erreurs à éviter

Erreurs à éviter
Gérer les ressources en eau

Auteur(s) : Sarah PELLETIER

Date de publication : 10 déc. 2014 | Read in English

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Pourquoi mettre en place une gestion équilibrée de vos ressources en eau au sein de votre ICPE ?

1.1 - La ressource en eau
1.2 - La mise en place d’une gestion équilibrée de l’eau au sein de votre ICPE

2 - À quelles obligations réglementaires votre installation est-elle soumise ?

3 - Quelles informations doivent apparaître dans le volet « eau » de votre étude d’impact ?

3.1 - Définir l’état initial du milieu et des ressources en eau où se situe votre installation
3.2 - Compatibilité avec les prescriptions des SDAGE et des SAGE

4 - Comment gérer les prélèvements et la consommation en eau de votre ICPE ?

4.1 - Votre installation est classée sous le régime de l’autorisation
4.2 - Vous êtes considéré comme une ICPE « grosse consommatrice d’eau »

5 - Comment gérer les rejets en eaux résiduaires de votre ICPE ?

5.1 - Pour toutes les installations, quel que soit votre régime ICPE
5.2 - Si votre installation est raccordée à une station d’épuration collective urbaine
5.3 - Votre installation est classée sous le régime de la déclaration
5.4 - Votre installation est classée sous le régime de l’autorisation
5.5 - Surveillance de vos rejets d’eaux résiduaires
5.6 - Surveillances des eaux de surfaces
5.7 - Surveillance des eaux souterraines

6 - Taxes et redevances

7 - Notre conseil

7.1 - Mettez en place des indicateurs de la consommation en eau au sein de votre installation
7.2 - Formez votre personnel sur les bonnes pratiques en termes de gestion de l’eau
7.3 - Réalisez des aménagements hydro-économes au sein de votre installation.
7.4 - Réduisez vos flux d’eaux usées

8 - Erreurs à éviter

8.1 - Ne vous raccordez pas au réseau d’assainissement public sans autorisation préalable
8.2 - Ne multipliez pas les points de rejets dans l’environnement de vos effluents sans autorisation des autorités compétentes
8.3 - Ne gênez pas le libre écoulement des eaux avec votre installation
8.4 - N’omettez pas de mettre en œuvre des réseaux séparatifs de collecte des eaux résiduaires et des eaux pluviales

Références

Présentation

Auteur(s)

Sarah PELLETIER : Ingénieur d’étude en écotoxicologie et chimie de l’Environnement.

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INTRODUCTION

Comment gérez-vous vos ressources en eau au sein de votre installation classée ? Cette fiche va vous aider à connaître les législations auxquelles vous devez vous référer, en termes d’utilisation de vos ressources en eau et en fonction de votre régime de déclaration. De plus, l’eau est une ressource à préserver, ainsi cette fiche vous aidera aussi à mettre en place une gestion dite « équilibrée » conformément à l’article L. 211-1 du Code de l’environnement.

Quels sont les principes d’une gestion équilibrée de la ressource en eau ?
À quelles réglementations êtes-vous soumis ?
Quelles informations doivent apparaître dans le volet « eau » de votre étude d’impact ?
Comment gérer les prélèvements et la consommation en eau de votre ICPE ?
Comment gérer les rejets en eaux résiduaires de votre ICPE ?
Quelles sont les taxes et redevances perçues sur vos consommations et rejets d’eau ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1344

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Pourquoi mettre en place une gestion équilibrée de vos ressources en eau au sein de votre ICPE ?

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8. Erreurs à éviter

8.1 Ne vous raccordez pas au réseau d’assainissement public sans autorisation préalable

En effet, vos eaux résiduaires sont susceptibles d’endommager les réseaux et dispositifs d’assainissement collectifs et/ou d’entraîner un non-respect des normes de qualité requises. De plus, vous encourez une amende de 10 000 euros (article L. 1337-2 du Code de la santé publique).

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8.2 Ne multipliez pas les points de rejets dans l’environnement de vos effluents sans autorisation des autorités compétentes

Les points et les conditions de rejets sont définis dans votre arrêté individuel d’autorisation de manière précise (article 21, alinéa V de l’ arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié). Cela permet d’estimer l’impact de vos activités sur le milieu. Si vous déversez vos effluents en un point non déclaré et sans autorisation, vous vous exposez à une sanction de 75 000 euros assortie de deux ans d’emprisonnement, comme défini par l’article L. 216-6 du Code de l’environnement.

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8.3 Ne gênez pas le libre écoulement des eaux avec votre installation

En effet, si votre installation gêne le libre écoulement des eaux (débit, barrage…) ou met en péril la faune ou la flore, comme stipulé dans l’article L.214-18 du Code de l’environnement, vous vous exposez à une contravention de 5^e classe comme mentionné dans l’article R. 216-13 du Code de l’environnement.

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