Références
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Auteur(s)
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Sarah PELLETIER : Ingénieur d’étude en écotoxicologie et chimie de l’Environnement.
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Lire l’articleINTRODUCTION
Comment gérez-vous vos ressources en eau au sein de votre installation classée ? Cette fiche va vous aider à connaître les législations auxquelles vous devez vous référer, en termes d’utilisation de vos ressources en eau et en fonction de votre régime de déclaration. De plus, l’eau est une ressource à préserver, ainsi cette fiche vous aidera aussi à mettre en place une gestion dite « équilibrée » conformément à l’article L. 211-1 du Code de l’environnement.
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Quels sont les principes d’une gestion équilibrée de la ressource en eau ?
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À quelles réglementations êtes-vous soumis ?
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Quelles informations doivent apparaître dans le volet « eau » de votre étude d’impact ?
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Comment gérer les prélèvements et la consommation en eau de votre ICPE ?
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Comment gérer les rejets en eaux résiduaires de votre ICPE ?
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Quelles sont les taxes et redevances perçues sur vos consommations et rejets d’eau ?
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Présentation
Comment gérer les rejets en eaux résiduaires de votre ICPE ?4. Comment gérer les prélèvements et la consommation en eau de votre ICPE ?
En tant que gérant d’une ICPE vous devez de manière générale, quel que soit votre régime, ou si vous êtes soumis au régime de déclaration, vous devez :
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préserver les écosystèmes aquatiques et la répartition de la ressource en eau comme stipulé dans l’article L. 214-7 du Code de l’environnement ;
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prendre toutes les dispositions pour limiter votre consommation en eau ;
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comme stipulé dans les articles L. 214-7 et L. 214-8 du Code de l’environnement, mettre en place tous les moyens nécessaires pour pouvoir mesurer et évaluer vos prélèvements en eau dans les ressources superficielles et/ou souterraines en appliquant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable ;
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si vous modifiez vos activités et/ou votre installation, le signaler au préfet (articles 20 et 31 du décret du 21 septembre 1977) ;
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conserver trois ans les données relatives à l’évaluation des prélèvements et les tenir à la disposition de l’autorité administrative (article L 214-8 du Code de l’environnement) ;
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en cas de sécheresse, limiter vos prélèvements si vous êtes au sein d’une zone concernée par un arrêté préfectoral.
4.1 Votre installation est classée sous le régime de l’autorisation
Dans le dossier de demande d’autorisation d’exploiter, vous devez intégrer à l’étude d’impact un volet « eau » où seront indiqués les niveaux et conditions de prélèvement en eau ainsi que les effets de votre ICPE sur la ressource en eau elle-même. De plus, vous y indiquerez les mesures prises pour limiter ou compenser les impacts liés aux prélèvements (articles R. 512-6 à R. 512-9 du Code de l’environnement).
Vous...
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Comment gérer les prélèvements et la consommation en eau de votre ICPE ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Livre Ier, titre II : article R. 122-5
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Livre II, titre Ier (législation sur l’eau et les milieux aquatiques) : articles L. 210-1 et suivants, L. 214-7, L. 214-8, L. 211-1, L. 212-1, L. 212-7, L. 213-10, L. 214-8, L. 216-6, R. 216-13
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Livre IV, titre III : article L. 432-5
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Livre V, titre Ier : articles L. 511-1 et suivants, articles R 512-6 à R 512-9, R. 514-4
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articles L. 1331-10, L. 1337-2, L. 35-8
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Partie législative ; quatrième partie : livre III, titre Ier
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articles L. 4316-3 à L. 4316-8
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Arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées...
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