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Auteur(s)
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Sarah PELLETIER : Ingénieur d’étude en écotoxicologie et chimie de l’Environnement.
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Lire l’articleINTRODUCTION
Comment gérez-vous vos ressources en eau au sein de votre installation classée ? Cette fiche va vous aider à connaître les législations auxquelles vous devez vous référer, en termes d’utilisation de vos ressources en eau et en fonction de votre régime de déclaration. De plus, l’eau est une ressource à préserver, ainsi cette fiche vous aidera aussi à mettre en place une gestion dite « équilibrée » conformément à l’article L. 211-1 du Code de l’environnement.
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Quels sont les principes d’une gestion équilibrée de la ressource en eau ?
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À quelles réglementations êtes-vous soumis ?
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Quelles informations doivent apparaître dans le volet « eau » de votre étude d’impact ?
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Comment gérer les prélèvements et la consommation en eau de votre ICPE ?
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Comment gérer les rejets en eaux résiduaires de votre ICPE ?
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Quelles sont les taxes et redevances perçues sur vos consommations et rejets d’eau ?
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Présentation
Quelles informations doivent apparaître dans le volet « eau » de votre étude d’impact ?2. À quelles obligations réglementaires votre installation est-elle soumise ?
La gestion de l’eau au sein des ICPE est articulée autour de quatre textes réglementaires :
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législation sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA), codifiée au livre II titre Ier, articles L. 210-1 et suivants du Code de l’environnement) ;
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loi 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement codifié au livre V titre Ier du Code de l’environnement, articles L. 511-1 et suivants.
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directive européenne Cadre sur l’Eau (DCE) ;
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arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
La DCE établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Ses principaux objectifs sont :
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l’atteinte d’un bon état écologique et chimique des eaux de surface en 2015 ;
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l’atteinte d’un bon potentiel écologique et d’un bon état chimique pour les eaux artificielles ou fortement modifiées ;
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l’atteinte du bon état chimique et l’équilibre entre prélèvements et capacité de renouvellement des eaux souterraines.
Par convention, les ICPE sont explicitement exclues de la législation sur l’eau, LEMA, régie par l’article L. 214-1 et suivants du Code de l’environnement, car ces principaux fondements sont repris dans la réglementation ICPE codifiée dans le livre V du Code de l’environnement par les articles L. 511-1 et suivants.
Les ICPE doivent respecter certains points de la...
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À quelles obligations réglementaires votre installation est-elle soumise ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Livre Ier, titre II : article R. 122-5
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Livre II, titre Ier (législation sur l’eau et les milieux aquatiques) : articles L. 210-1 et suivants, L. 214-7, L. 214-8, L. 211-1, L. 212-1, L. 212-7, L. 213-10, L. 214-8, L. 216-6, R. 216-13
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Livre IV, titre III : article L. 432-5
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Livre V, titre Ier : articles L. 511-1 et suivants, articles R 512-6 à R 512-9, R. 514-4
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articles L. 1331-10, L. 1337-2, L. 35-8
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Partie législative ; quatrième partie : livre III, titre Ier
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articles L. 4316-3 à L. 4316-8
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Arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées...
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