Gérer les ressources en eau : Taxes et redevances

Taxes et redevances
Gérer les ressources en eau

Auteur(s) : Sarah PELLETIER

Date de publication : 10 déc. 2014 | Read in English

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Pourquoi mettre en place une gestion équilibrée de vos ressources en eau au sein de votre ICPE ?

1.1 - La ressource en eau
1.2 - La mise en place d’une gestion équilibrée de l’eau au sein de votre ICPE

2 - À quelles obligations réglementaires votre installation est-elle soumise ?

3 - Quelles informations doivent apparaître dans le volet « eau » de votre étude d’impact ?

3.1 - Définir l’état initial du milieu et des ressources en eau où se situe votre installation
3.2 - Compatibilité avec les prescriptions des SDAGE et des SAGE

4 - Comment gérer les prélèvements et la consommation en eau de votre ICPE ?

4.1 - Votre installation est classée sous le régime de l’autorisation
4.2 - Vous êtes considéré comme une ICPE « grosse consommatrice d’eau »

5 - Comment gérer les rejets en eaux résiduaires de votre ICPE ?

5.1 - Pour toutes les installations, quel que soit votre régime ICPE
5.2 - Si votre installation est raccordée à une station d’épuration collective urbaine
5.3 - Votre installation est classée sous le régime de la déclaration
5.4 - Votre installation est classée sous le régime de l’autorisation
5.5 - Surveillance de vos rejets d’eaux résiduaires
5.6 - Surveillances des eaux de surfaces
5.7 - Surveillance des eaux souterraines

6 - Taxes et redevances

7 - Notre conseil

7.1 - Mettez en place des indicateurs de la consommation en eau au sein de votre installation
7.2 - Formez votre personnel sur les bonnes pratiques en termes de gestion de l’eau
7.3 - Réalisez des aménagements hydro-économes au sein de votre installation.
7.4 - Réduisez vos flux d’eaux usées

8 - Erreurs à éviter

8.1 - Ne vous raccordez pas au réseau d’assainissement public sans autorisation préalable
8.2 - Ne multipliez pas les points de rejets dans l’environnement de vos effluents sans autorisation des autorités compétentes
8.3 - Ne gênez pas le libre écoulement des eaux avec votre installation
8.4 - N’omettez pas de mettre en œuvre des réseaux séparatifs de collecte des eaux résiduaires et des eaux pluviales

Références

Présentation

Auteur(s)

Sarah PELLETIER : Ingénieur d’étude en écotoxicologie et chimie de l’Environnement.

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

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INTRODUCTION

Comment gérez-vous vos ressources en eau au sein de votre installation classée ? Cette fiche va vous aider à connaître les législations auxquelles vous devez vous référer, en termes d’utilisation de vos ressources en eau et en fonction de votre régime de déclaration. De plus, l’eau est une ressource à préserver, ainsi cette fiche vous aidera aussi à mettre en place une gestion dite « équilibrée » conformément à l’article L. 211-1 du Code de l’environnement.

Quels sont les principes d’une gestion équilibrée de la ressource en eau ?
À quelles réglementations êtes-vous soumis ?
Quelles informations doivent apparaître dans le volet « eau » de votre étude d’impact ?
Comment gérer les prélèvements et la consommation en eau de votre ICPE ?
Comment gérer les rejets en eaux résiduaires de votre ICPE ?
Quelles sont les taxes et redevances perçues sur vos consommations et rejets d’eau ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1344

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6. Taxes et redevances

Pour rester en conformité avec les différentes prescriptions auxquelles vous êtes soumis, vous devez vous acquitter de certaines taxes et redevances récoltées par différents organismes.

Vous devez notamment vous acquitter de certaines taxes auprès de votre agence de l’eau, comme stipulé dans l’article L. 213-10 du Code de l’environnement :

la redevance « prélèvement » ;
La redevance« modernisation des réseaux de collecte » ;
La redevance « pollution ».

Vous devez vous acquitter de la redevance « Voies navigables de France » en cas de prélèvement dans les eaux relevant du domaine public fluvial (articles L. 4316-3 à L. 4316-8 du Code des transports).

Vous devez vous acquitter de la redevance « assainissement » en cas de déversement dans le réseau public (article L. 35-8 du Code de la santé publique).

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