Références
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Auteur(s)
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Sarah PELLETIER : Ingénieur d’étude en écotoxicologie et chimie de l’Environnement.
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Lire l’articleINTRODUCTION
Comment gérez-vous vos ressources en eau au sein de votre installation classée ? Cette fiche va vous aider à connaître les législations auxquelles vous devez vous référer, en termes d’utilisation de vos ressources en eau et en fonction de votre régime de déclaration. De plus, l’eau est une ressource à préserver, ainsi cette fiche vous aidera aussi à mettre en place une gestion dite « équilibrée » conformément à l’article L. 211-1 du Code de l’environnement.
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Quels sont les principes d’une gestion équilibrée de la ressource en eau ?
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À quelles réglementations êtes-vous soumis ?
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Quelles informations doivent apparaître dans le volet « eau » de votre étude d’impact ?
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Comment gérer les prélèvements et la consommation en eau de votre ICPE ?
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Comment gérer les rejets en eaux résiduaires de votre ICPE ?
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Quelles sont les taxes et redevances perçues sur vos consommations et rejets d’eau ?
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Comment gérer les prélèvements et la consommation en eau de votre ICPE ?3. Quelles informations doivent apparaître dans le volet « eau » de votre étude d’impact ?
3.1 Définir l’état initial du milieu et des ressources en eau où se situe votre installation
Dans votre dossier de demande d’autorisation à exploiter, vous devez mentionner dans le « volet eau » de votre étude d’impact certains points liés à vos activités, tels que les impacts et la vulnérabilité naturelle de vos ressources en eau et du milieu aquatique environnant (article R. 122-5 du Code de l’environnement). L’explicitation de ces points est obligatoire pour les installations soumises au régime de l’autorisation mais il est conseillé de faire cette étude même si vous êtes soumis à un autre régime. Ainsi vous pourrez, d’une part, vous prémunir et minimiser les risques de dégradation du milieu aquatique et de vos ressources en eau, d’autre part connaître les exigences de qualité des eaux mentionnées dans les SDAGE/SAGE et/ou savoir si vous vous situez dans une zone naturelle d’intérêt type « Natura 2000 », « Parc naturel régional » et autres. Dans votre « volet eau » les principales parties à développer sont :
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les ressources d’eaux souterraines, lorsque vous effectuez un prélèvement dans un aquifère souterrain ou quand votre installation est localisée près d’un captage d’eau assorti d’un périmètre de protection et/ou dans un bassin d’écoulement et de ruissellement alimentant une ressource souterraine d’intérêt public (eau potable, par exemple) ;
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les ressources d’eaux superficielles, lorsque vous effectuez un prélèvement ou un rejet dans des eaux de surface (lac, rivière…) ou sur le littoral, ou quand votre installation est localisée près d’un cours d’eau de 1re catégorie piscicole également appelé « rivière à truites » naturellement riche en poissons salmonidés car ils sont d’excellents bio-indicateurs de la qualité des eaux ;
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les risques d’inondations, lorsque vous êtes localisé dans une zone inondable. En effet, vous devez anticiper le risque de pollution accidentelle engendré par un entraînement des polluants avec les eaux de crues.
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Quelles informations doivent apparaître dans le volet « eau » de votre étude d’impact ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Livre Ier, titre II : article R. 122-5
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Livre II, titre Ier (législation sur l’eau et les milieux aquatiques) : articles L. 210-1 et suivants, L. 214-7, L. 214-8, L. 211-1, L. 212-1, L. 212-7, L. 213-10, L. 214-8, L. 216-6, R. 216-13
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Livre IV, titre III : article L. 432-5
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Livre V, titre Ier : articles L. 511-1 et suivants, articles R 512-6 à R 512-9, R. 514-4
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articles L. 1331-10, L. 1337-2, L. 35-8
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Partie législative ; quatrième partie : livre III, titre Ier
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articles L. 4316-3 à L. 4316-8
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Arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées...
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