Références
Présentation
Auteur(s)
-
Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
L’arrêté préfectoral d’autorisation ou d’enregistrement et le récépissé de déclaration sont le point de départ de l’exploitation légale d’installation classée.
L’exploitant d’une installation classée n’est pas seul. L’inspection des installations classées, la commune d’implantation, les voisins ou les tiers, le propriétaire du terrain (…) seront présents à toutes les grandes étapes de la vie de l’installation classée, tout comme les banques et les assurances. Ils sont les interlocuteurs, les demandeurs, les conseillers, etc. auxquels l’exploitant se doit d’être à l’écoute.
L'expertise technique et scientifique de référence
DOI (Digital Object Identifier)
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(336 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
Vous démarrez votre activité. Quelles sont vos obligations ?
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(336 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
-
Art. L. 181-14 (modification d’activité d’une installation soumise à autorisation environnementale)
-
Art. R. 181-46 (modification substantielle d’une installation soumise à autorisation environnementale)
-
Art. L. 512-15 (modification substantielle d’une installation soumise à enregistrement)
-
Art. L. 515-28 (Installation IED et dossier de réexamen)
-
Art. L. 512-7 (Installations soumises à enregistrement)
-
Art. L. 541-2 (responsabilité du producteur et détenteur de déchets)
-
Art. L. 514-23 (responsabilité solidaire des dommages causés par les déchets)
-
Art. R. 181-47 (transfert d’une installation soumise à déclaration sur un autre emplacement)
-
Art. R. 512-46-23 (transfert d’une installation soumise à enregistrement sur un autre emplacement)
-
Art. R. 512-54 (transfert d’une installation soumise à déclaration sur un autre emplacement)
-
Article R516-1 (changement d’exploitant d’une ICPE soumise à autorisation)
-
Art. R. 512-68 (changement d’exploitant d’une ICPE soumise à enregistrement ou à déclaration)
-
Art. R. 512-69 (déclaration des accidents)
-
ICPE : installations classées pour la protection de l’environnement
-
ISDI :...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(336 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
