Qu’advient-il après la fin de vos activités ?
Identifier les grandes étapes de la vie d’une installation classée

L’exploitant qui met fin à l’exploitation de son activité doit notifier au préfet l’arrêt de l’exploitation au moins trois mois avant et remettre le site en état. Ce délai est d’un mois pour une installation soumise à déclaration, sauf si elle est incluse dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise à autorisation ou, si elle est incluse dans un établissement comportant au moins une installation soumise à enregistrement, lorsque la mise à l’arrêt définitif concerne également une ou plusieurs installations soumises à enregistrement. Ce délai est porté à 6 mois pour les installations de stockage de déchets, les sites de stockage géologique de dioxyde de carbone et les carrières relevant du régime de l’autorisation.

Il est donné récépissé sans frais de cette notification.

Lorsqu’il notifie au préfet la mise à l’arrêt définitif d’une installation classée, il indique simultanément les mesures prises ou prévues pour assurer, dès l’arrêt de l’exploitation, la mise en sécurité du site. Il transmet également au maire (ou groupement compétent en matière d’urbanisme) et au propriétaire du terrain les plans du site, les études et rapports sur la situation environnementale et sur les usages successifs du site, ainsi que ses propositions sur le type d’usage futur du site qu’il envisage de considérer.

La procédure est organisée dans le but de trouver un accord entre l’exploitant, la collectivité et le propriétaire. À défaut d’accord, la remise en état doit permettre un usage du site comparable à celui de la dernière période d’exploitation de l’installation mise à l’arrêt, c’est-à-dire, dans la grande majorité des cas, un usage industriel ou agricole. Toutefois, en cas d’incompatibilité manifeste du niveau de remise en état avec les prévisions d’un document d’urbanisme (soulevée dans un mémoire par le maire ou groupement), le préfet peut imposer une réhabilitation plus contraignante compatible avec ce document d’urbanisme.

Lorsque le ou les types d’usage futur sont déterminés, l’exploitant d’un site soumis à autorisation ou à enregistrement transmet au préfet un mémoire de réhabilitation dans un délai de 6 mois suivant l’arrêt définitif, puis engage les travaux. Dans le cas d’un site...