Notre conseil
Identifier les grandes étapes de la vie d’une installation classée

10.1 Assurez-vous régulièrement que vos installations sont conformes à la réglementation et compatibles avec les documents d’urbanisme

Il est indispensable d’organiser une veille réglementaire au sein de l’entreprise afin de vous assurer régulièrement de la conformité réglementaire et technique de vos installations, de prendre en compte les dernières évolutions réglementaires et de vérifier que les conformités relevées lors des précédentes campagnes d’évaluation sont toujours d’actualité.

Il est fondamental de suivre avec attention toutes les approbations, révisions ou modifications des documents d’urbanisme, en particulier le plan local d’urbanisme (PLU). En effet, il peut arriver qu’un nouveau PLU, qui n’existait pas au moment de l’implantation initiale d’une installation classée, interdise désormais l’implantation de ce type d’installations. Les modifications et révisions d’un PLU peuvent également conduire à empêcher la modernisation ou l’extension de certaines activités dans l’établissement classé. Il est également extrêmement important de participer à la consultation ou l’enquête publique lors des révisions ou modifications de PLU afin de s’assurer que les exigences liées à la présence de votre activité soient respectées, notamment dans le règlement d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique (SUP).