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Auteur(s)
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Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’arrêté préfectoral d’autorisation ou d’enregistrement et le récépissé de déclaration sont le point de départ de l’exploitation légale d’installation classée.
L’exploitant d’une installation classée n’est pas seul. L’inspection des installations classées, la commune d’implantation, les voisins ou les tiers, le propriétaire du terrain (…) seront présents à toutes les grandes étapes de la vie de l’installation classée, tout comme les banques et les assurances. Ils sont les interlocuteurs, les demandeurs, les conseillers, etc. auxquels l’exploitant se doit d’être à l’écoute.
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Erreurs à éviter10. Notre conseil
10.1 Assurez-vous régulièrement que vos installations sont conformes à la réglementation et compatibles avec les documents d’urbanisme
Il est indispensable d’organiser une veille réglementaire au sein de l’entreprise afin de vous assurer régulièrement de la conformité réglementaire et technique de vos installations, de prendre en compte les dernières évolutions réglementaires et de vérifier que les conformités relevées lors des précédentes campagnes d’évaluation sont toujours d’actualité.
Il est fondamental de suivre avec attention toutes les approbations, révisions ou modifications des documents d’urbanisme, en particulier le plan local d’urbanisme (PLU). En effet, il peut arriver qu’un nouveau PLU, qui n’existait pas au moment de l’implantation initiale d’une installation classée, interdise désormais l’implantation de ce type d’installations. Les modifications et révisions d’un PLU peuvent également conduire à empêcher la modernisation ou l’extension de certaines activités dans l’établissement classé. Il est également extrêmement important de participer à la consultation ou l’enquête publique lors des révisions ou modifications de PLU afin de s’assurer que les exigences liées à la présence de votre activité soient respectées, notamment dans le règlement d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique (SUP).
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Notre conseil
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Art. L. 181-14 (modification d’activité d’une installation soumise à autorisation environnementale)
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Art. R. 181-46 (modification substantielle d’une installation soumise à autorisation environnementale)
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Art. L. 512-15 (modification substantielle d’une installation soumise à enregistrement)
-
Art. L. 515-28 (Installation IED et dossier de réexamen)
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Art. L. 512-7 (Installations soumises à enregistrement)
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Art. L. 541-2 (responsabilité du producteur et détenteur de déchets)
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Art. L. 514-23 (responsabilité solidaire des dommages causés par les déchets)
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Art. R. 181-47 (transfert d’une installation soumise à déclaration sur un autre emplacement)
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Art. R. 512-46-23 (transfert d’une installation soumise à enregistrement sur un autre emplacement)
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Art. R. 512-54 (transfert d’une installation soumise à déclaration sur un autre emplacement)
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Article R516-1 (changement d’exploitant d’une ICPE soumise à autorisation)
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Art. R. 512-68 (changement d’exploitant d’une ICPE soumise à enregistrement ou à déclaration)
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Art. R. 512-69 (déclaration des accidents)
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ICPE : installations classées pour la protection de l’environnement
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ISDI :...
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