Références
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Auteur(s)
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Amandine DIONNET : Chargée de mission QUALIPOLE LR
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous réalisez des activités liées à la manutention, à la réception, au stockage ou à l’expédition de marchandises dangereuses. Afin de prévenir tout risque d’accident/incident lié au transport de ces marchandises, vous devez appliquer les réglementations en vigueur.
Cette fiche vous permettra de mieux appréhender vos obligations liées à votre activité en exposant les méthodes et moyens à employer pour un suivi optimal de vos marchandises dangereuses.
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Abréviations et acronymes5. Foire aux questions
Quelle est l’articulation entre la réglementation TMD et la réglementation ICPE ?
Il s’agit de deux réglementations distinctes. La première s’attache aux risques potentiels pouvant survenir lors d’un transport de marchandises dangereuses, la seconde, quant à elle, définit des procédures relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement, installations pouvant présenter des risques pour l’environnement.
On constate tout de même que dans une grande majorité ce sont les mêmes structures qui sont concernées par ces deux réglementations.
Quelle est l’articulation entre la réglementation TMD et la réglementation produits chimiques (SGH/CLP – REACh – Biocides – …) ?
Il s’agit encore une fois de réglementations bien distinctes mais un lien existe avec la nouvelle réglementation SGH/CLP relative à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques et des mélanges.
Des nouveaux critères, similaires à ceux préconisés par le règlement CLP (cf.Comprendre les principes de la réglementation CLP [FIC 0158]), ont été introduits dans la réglementation ADR afin d’évaluer le caractère polluant (aquatique) des marchandises. Une nouvelle étiquette « poisson/arbre mort » est ajoutée aux étiquettes de danger prévues pour les classes 1 à 9. Désormais, toutes les matières des classes 1 à 9 sont considérées comme dangereuses pour l’environnement si elles répondent aux critères définis au 2.2.9.1.10 de l’ADR « Classe 9 - Matières et objets dangereux divers – Matières dangereuses pour l’environnement (milieu aquatique) ».
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Foire aux questions
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD »
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Site de l’ONU présentant les recommandations relatives au TMD (Livre Orange) ainsi que l’Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route (ADR).
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www.developpement-durable.gouv.fr > Prévention des risques > Risques technologique et transport de matières dangereuses > Transport de marchandises dangereuses.
Site du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Site bien complet avec toutes les réglementations applicables au transport des marchandises dangereuses, des documents utiles à télécharger.
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