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Auteur(s)
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Amandine DIONNET : Chargée de mission QUALIPOLE LR
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous réalisez des activités liées à la manutention, à la réception, au stockage ou à l’expédition de marchandises dangereuses. Afin de prévenir tout risque d’accident/incident lié au transport de ces marchandises, vous devez appliquer les réglementations en vigueur.
Cette fiche vous permettra de mieux appréhender vos obligations liées à votre activité en exposant les méthodes et moyens à employer pour un suivi optimal de vos marchandises dangereuses.
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Identifiez et classez les marchandises dangereuses1. Identifiez les exigences réglementaires applicables
Avant toute chose, il vous faut connaître la réglementation applicable au transport des marchandises dangereuses afin de déterminer quelles sont vos obligations. Vous devrez identifier vos marchandises dangereuses et les classer en fonction de la nature du danger qu’elles présentent.
La diversité des modes de transport (route, ferroviaire, fluvial, maritime et aérien), de même que la nature des marchandises transportées et les dangers qu’elles présentent, ont conduit à la mise en place de dispositions réglementaires strictes, issues des recommandations de l’ONU. Ces recommandations ou « Livre orange » servent de base à tous les règlements nationaux et internationaux destinés à garantir le transport et la manutention des marchandises dangereuses en toute sécurité. Elles présentent un ensemble de dispositions fondamentales (liste des marchandises, définition des classes, dispositions relatives à l’emballage, au marquage et aux documents de transport).
1.1 Exigences liées au transport routier
Au niveau européen, c’est l’ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) qui régit le transport sécurisé des marchandises dangereuses. Cet accord, signé le 30 septembre 1957 à Genève, est entré en vigueur sous l’égide de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (UNECE) en 1968. L’accord souligne qu’à l’exception de certaines marchandises excessivement dangereuses, les autres marchandises dangereuses peuvent être transportées à travers le continent européen dans des véhicules routiers en respectant les conditions qu’imposent les annexes A et B dudit accord. L’annexe A présente les dispositions générales et les dispositions relatives aux matières et objets dangereux, l’annexe B, quant à elle, présente les dispositions relatives au matériel de transport et au transport. Ces deux annexes sont régulièrement modifiées et mises à jour, la nouvelle version est publiée tous les deux ans.
En France, l’ arrêté du 29 mai 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD », vient compléter les dispositions de l’ADR....
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Identifiez les exigences réglementaires applicables
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD »
HAUT DE PAGE
Site de l’ONU présentant les recommandations relatives au TMD (Livre Orange) ainsi que l’Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route (ADR).
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www.developpement-durable.gouv.fr > Prévention des risques > Risques technologique et transport de matières dangereuses > Transport de marchandises dangereuses.
Site du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Site bien complet avec toutes les réglementations applicables au transport des marchandises dangereuses, des documents utiles à télécharger.
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