Identifiez et classez les marchandises dangereuses
Le transport des marchandises dangereuses : quelles sont vos obligations ?
FIC1076 v1 Fiche pratique

Identifiez et classez les marchandises dangereuses
Le transport des marchandises dangereuses : quelles sont vos obligations ?

Auteur(s) : Amandine DIONNET

Relu et validé le 27 nov. 2016 | Read in English

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1 - Identifiez les exigences réglementaires applicables

  • 1.1 - Exigences liées au transport routier
  • 1.2 - Exigences liées aux autres modes de transport

2 - Identifiez et classez les marchandises dangereuses

3 - Notre conseil

  • 3.1 - Réalisez un suivi des marchandises en fonction de la classe de danger

4 - Erreurs à éviter

  • 4.1 - Ne faites pas d’erreur lors de l’identification des marchandises dangereuses

5 - Foire aux questions

6 - Abréviations et acronymes

7 - Glossaire

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Auteur(s)

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INTRODUCTION

Vous réalisez des activités liées à la manutention, à la réception, au stockage ou à l’expédition de marchandises dangereuses. Afin de prévenir tout risque d’accident/incident lié au transport de ces marchandises, vous devez appliquer les réglementations en vigueur.

Cette fiche vous permettra de mieux appréhender vos obligations liées à votre activité en exposant les méthodes et moyens à employer pour un suivi optimal de vos marchandises dangereuses.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1076

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2. Identifiez et classez les marchandises dangereuses

Il s’agit là de repérer au sein de votre structure quelles sont les marchandises concernées par la réglementation TMD, de les référencer en fonction de leur classe de danger et de collecter un maximum d’informations relatives au transport de ces marchandises pour les transmettre par la suite aux différents intervenants de la chaîne du transport par l’intermédiaire de documents exigés par la réglementation.

2.1 Qu’est-ce qu’une marchandise dangereuse ?

D’après le MEDD, « une marchandise est classée dangereuse lorsqu’elle est susceptible d’entraîner des conséquences graves pour la population, les biens et/ou l’environnement, en fonction de ses propriétés physiques et/ou chimiques, ou bien par la nature des réactions qu’elle peut engendrer ».

Le danger que représente le transport de marchandises dangereuses dépend donc des propriétés de chaque marchandise. Certaines marchandises ne présentent qu’un seul risque, d’autres en regroupent plusieurs.

Parmi les critères de risques, on distingue :

  • L’explosivité : propriété de se décomposer violemment sous l’action de la chaleur ou d’un choc en donnant une énorme masse de gaz chauds et une onde de choc ;

  • Le risque gazeux : risque de fuite ou d’éclatement du récipient ; diffusion du gaz dans l’atmosphère ; risque propre à la nature du gaz : inflammabilité, toxicité, corrosivité… ;

  • L’inflammabilité : propriété de prendre feu facilement ;

  • Le danger de réaction spontanée : propriété de réagir vivement avec une violente production de chaleur, une libération de gaz sous forte pression et une variation de volume ;

  • Le risque de brûlures : propriété de brûler par contact ou rayonnement, par le chaud ou le froid ;

  • La toxicité : propriété d’empoisonner, c’est-à-dire de nuire à la santé ou de causer la mort par inhalation, absorption cutanée ou ingestion ;

  • Le risque infectieux : propriété de provoquer des maladies graves chez l’homme ou les animaux. Ce risque concerne les matières contenant des micro-organismes infectieux tels que les virus, les bactéries,...

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Sommaire
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1 Sources bibliographiques

HAUT DE PAGE

2 Annexe

À lire également dans nos bases

Faire le lien entre le règlement sanitaire départemental RSD et la réglementation ICPE - [FIC 0064]

Articulation ICPE et réglementation environnement - [FIC 0065]

Comprendre la différence entre la réglementation ICPE et la réglementation sécurité et santé au travail - [FIC 0079]

Articulation de la réglementation ICPE avec les autres réglementations - [FIC 0080]

Risque chimique, identifier vos principales obligations - [FIC 0842]

Quelles sont les réglementations du risque chimique ? Comment identifier les produits réglementés ? - [FIC 0176]

Réception d’une FDS avant le produit : contrôle des informations clés - [FIC 0320]

Réception d’une FDS : comment la décrypter ? - [FIC 0322]

Réception de la mise à jour d’une FDS : identifier les informations importantes - [FIC 0323]

FDSe : vérifier la conformité de ses utilisations - [FIC 0297]

HAUT DE PAGE

3 Réglementation

...

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