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1 - IDENTIFIEZ LES EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES APPLICABLES

  • 1.1 - Exigences liées au transport routier
  • 1.2 - Exigences liées aux autres modes de transport

2 - IDENTIFIEZ ET CLASSEZ LES MARCHANDISES DANGEREUSES

3 - NOTRE CONSEIL

  • 3.1 - Réalisez un suivi des marchandises en fonction de la classe de danger

4 - ERREURS À ÉVITER

  • 4.1 - Ne faites pas d’erreur lors de l’identification des marchandises dangereuses

5 - FOIRE AUX QUESTIONS

6 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

7 - GLOSSAIRE

Fiche pratique | Réf : FIC1076 v1

Identifiez et classez les marchandises dangereuses
Le transport des marchandises dangereuses : quelles sont vos obligations ?

Auteur(s) : Amandine DIONNET

Relu et validé le 27 nov. 2016 | Read in English

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INTRODUCTION

Vous réalisez des activités liées à la manutention, à la réception, au stockage ou à l’expédition de marchandises dangereuses. Afin de prévenir tout risque d’accident/incident lié au transport de ces marchandises, vous devez appliquer les réglementations en vigueur.

Cette fiche vous permettra de mieux appréhender vos obligations liées à votre activité en exposant les méthodes et moyens à employer pour un suivi optimal de vos marchandises dangereuses.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1076


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2. Identifiez et classez les marchandises dangereuses

Il s’agit là de repérer au sein de votre structure quelles sont les marchandises concernées par la réglementation TMD, de les référencer en fonction de leur classe de danger et de collecter un maximum d’informations relatives au transport de ces marchandises pour les transmettre par la suite aux différents intervenants de la chaîne du transport par l’intermédiaire de documents exigés par la réglementation.

2.1 Qu’est-ce qu’une marchandise dangereuse ?

D’après le MEDD, « une marchandise est classée dangereuse lorsqu’elle est susceptible d’entraîner des conséquences graves pour la population, les biens et/ou l’environnement, en fonction de ses propriétés physiques et/ou chimiques, ou bien par la nature des réactions qu’elle peut engendrer ».

Le danger que représente le transport de marchandises dangereuses dépend donc des propriétés de chaque marchandise. Certaines marchandises ne présentent qu’un seul risque, d’autres en regroupent plusieurs.

Parmi les critères de risques, on distingue :

  • L’explosivité : propriété de se décomposer violemment sous l’action de la chaleur ou d’un choc en donnant une énorme masse de gaz chauds et une onde de choc ;

  • Le risque gazeux : risque de fuite ou d’éclatement du récipient ; diffusion du gaz dans l’atmosphère ; risque propre à la nature du gaz : inflammabilité, toxicité, corrosivité… ;

  • L’inflammabilité : propriété de prendre feu facilement ;

  • Le danger de réaction spontanée : propriété de réagir vivement avec une violente production de chaleur, une libération de gaz sous forte pression et une variation de volume ;

  • Le risque de brûlures : propriété de brûler par contact ou rayonnement, par le chaud ou le froid ;

  • La toxicité : propriété d’empoisonner, c’est-à-dire de nuire à la santé ou de causer la mort par inhalation, absorption cutanée ou ingestion ;

  • Le risque infectieux : propriété de provoquer des maladies graves chez l’homme ou les animaux. Ce risque concerne les matières contenant des micro-organismes infectieux tels que les virus, les bactéries,...

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    1 Réglementation

    Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD »

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    2 Sites internet

    Site de l’ONU présentant les recommandations relatives au TMD (Livre Orange) ainsi que l’Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route (ADR).

    Site du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Site bien complet avec toutes les réglementations applicables au transport des marchandises dangereuses, des documents utiles à télécharger.

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