Notre conseil
Le transport des marchandises dangereuses : quelles sont vos obligations ?
FIC1076 v1 Fiche pratique

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Le transport des marchandises dangereuses : quelles sont vos obligations ?

Auteur(s) : Amandine DIONNET

Relu et validé le 27 nov. 2016 | Read in English

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1 - Identifiez les exigences réglementaires applicables

  • 1.1 - Exigences liées au transport routier
  • 1.2 - Exigences liées aux autres modes de transport

2 - Identifiez et classez les marchandises dangereuses

3 - Notre conseil

  • 3.1 - Réalisez un suivi des marchandises en fonction de la classe de danger

4 - Erreurs à éviter

  • 4.1 - Ne faites pas d’erreur lors de l’identification des marchandises dangereuses

5 - Foire aux questions

6 - Abréviations et acronymes

7 - Glossaire

Sommaire

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Auteur(s)

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INTRODUCTION

Vous réalisez des activités liées à la manutention, à la réception, au stockage ou à l’expédition de marchandises dangereuses. Afin de prévenir tout risque d’accident/incident lié au transport de ces marchandises, vous devez appliquer les réglementations en vigueur.

Cette fiche vous permettra de mieux appréhender vos obligations liées à votre activité en exposant les méthodes et moyens à employer pour un suivi optimal de vos marchandises dangereuses.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1076

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3. Notre conseil

3.1 Réalisez un suivi des marchandises en fonction de la classe de danger

Le fait de classer vos marchandises en fonction de la classe de danger vous facilitera la tâche lors de vos expéditions.

En effet, certaines marchandises ne pourront pas être emballées, voire transportées en commun avec d’autres marchandises dangereuses du fait d’interactions qui peuvent exister entre elles. Le tableau 7.5.2.1 de l’ADR « Interdiction de chargement en commun » présente les interdictions de chargement en commun de colis dans un véhicule en fonction des étiquettes de danger et donc de la classe de danger.

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Sommaire
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    1 Réglementation

    Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD »

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    2 Sites internet

    Site de l’ONU présentant les recommandations relatives au TMD (Livre Orange) ainsi que l’Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route (ADR).

    Site du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Site bien complet avec toutes les réglementations applicables au transport des marchandises dangereuses, des documents utiles à télécharger.

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