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Auteur(s)
-
Olec KOVALEVSKY : Consultant-formateur, gérant de la société AVANTAGE QUALITÉ depuis 1997 - Conseil et formation en organisation, approche processus et qualité dans des entreprises des secteurs privé et public, spécialiste des TPE – PME - Accompagnement à la certification ISO 9001, MASE, ISO 14001 - Audit de systèmes qualité ISO 9001 - Auditeur qualifié ICA/AFNOR
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Lire l’articleINTRODUCTION
Livrer des produits non conformes à des exigences légales et réglementaires peut avoir des conséquences importantes pour un organisme comme pour ses clients, telles que : rappels des produits, procès, condamnations, amendes, réparations financières, perte de confiance, dégradation d’image, etc.
Vous êtes responsable qualité et/ou en charge de la veille normative et réglementaire dans le cadre de votre démarche qualité. Vous devez définir et mettre en œuvre les modalités de cette veille. Cette fiche vous conseille sur les sujets suivants :
-
recenser les exigences normatives et réglementaires applicables ;
-
se procurer les normes, les lois et les règlements ;
-
diffuser les normes, lois et règlements pour mise en œuvre ;
-
vérifier la conformité légale et réglementaire.
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Accueil > Ressources documentaires > Génie industriel > Métier : responsable qualité > Piloter et animer la qualité > Mettre en œuvre la veille normative et réglementaire > Glossaire
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Recenser les exigences normatives et réglementaires applicables7. Glossaire
Exigences légales et réglementaires
Cette expression normative générale désigne les exigences applicables résultant de tous types de textes. Rappel des textes applicables en France :
-
convention internationale ;
-
règlements, directives et décisions européens ;
-
lois, décrets, arrêtés, circulaire émanant de l’État français.
Norme
Il existe plusieurs acceptions du mot norme, variant selon le contexte ; nous donnons ici celle proposée sur le site de l’ AFNOR s’appliquant aux normes techniques :
« La norme volontaire, souvent qualifiée de "technique", est un document de référence publié par un organisme de normalisation (AFNOR en France). Il est élaboré collectivement, à la demande et avec le concours actif des parties intéressées, souvent fédérées de manière représentative (entreprises, consommateurs, associations, syndicats, collectivités locales…). Coconstruite de manière itérative, la norme volontaire fournit des principes, des bonnes pratiques ou des exigences pour un produit, une activité ou ses résultats. »
Une norme technique n’est pas obligatoire, sauf si son application est prescrite dans une loi ou un texte obligatoire. Elle peut aussi être rendue obligatoire dans le cadre d’un contrat entre un client et un fournisseur.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Exemple de tableau de gestion des documents normatifs et réglementaires (Outil
fic0418m1.xlsx
).Ce tableau vous permet de gérer vos textes normatifs, légaux et réglementaires en conformité avec les exigences de maîtrise des documents de la majorité des référentiels de management de la qualité basés sur la norme ISO 9001.
-
ISO 9000 « Systèmes de management de la qualité. Principes essentiels et vocabulaire »
-
ISO 9004 « Gestion des performances durables d’un organisme. Approche de management par la qualité »
-
ISO 9001 « Systèmes de management de la qualité – Exigences »
-
ISO 19011 « Lignes directrices pour l’audit des systèmes de management »
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