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Auteur(s)
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Olec KOVALEVSKY : Consultant-formateur, gérant de la société AVANTAGE QUALITÉ depuis 1997 - Conseil et formation en organisation, approche processus et qualité dans des entreprises des secteurs privé et public, spécialiste des TPE – PME - Accompagnement à la certification ISO 9001, MASE, ISO 14001 - Audit de systèmes qualité ISO 9001 - Auditeur qualifié ICA/AFNOR
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Lire l’articleINTRODUCTION
Livrer des produits non conformes à des exigences légales et réglementaires peut avoir des conséquences importantes pour un organisme comme pour ses clients, telles que : rappels des produits, procès, condamnations, amendes, réparations financières, perte de confiance, dégradation d’image, etc.
Vous êtes responsable qualité et/ou en charge de la veille normative et réglementaire dans le cadre de votre démarche qualité. Vous devez définir et mettre en œuvre les modalités de cette veille. Cette fiche vous conseille sur les sujets suivants :
-
recenser les exigences normatives et réglementaires applicables ;
-
se procurer les normes, les lois et les règlements ;
-
diffuser les normes, lois et règlements pour mise en œuvre ;
-
vérifier la conformité légale et réglementaire.
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Accueil > Ressources documentaires > Génie industriel > Métier : responsable qualité > Piloter et animer la qualité > Mettre en œuvre la veille normative et réglementaire > Vérifier la conformité légale et réglementaire
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Notre conseil4. Vérifier la conformité légale et réglementaire
Il s’agit maintenant de vérifier que vos activités et leurs résultats, produits et services fournis, sont conformes aux lois et règlements applicables.
Les principaux moyens de cette vérification sont (liste non exhaustive) :
-
les contrôles des produits, au titre notamment des paragraphes 8.5.1 « Maîtrise de la production et de la prestation de service » et/ou 8.6 « Libération des produits et services » de la norme ISO 9001 ;
-
les audits internes et/ou externes, au titre du paragraphe 9.2 « Audit interne » de la norme ISO 9001 ;
-
les contrôles par des organismes externes, dans le cadre par exemple de l’application des directives européennes.
-
etc.
Ces différents types de contrôles/audits doivent faire l’objet de dispositions spécifiques dans le système de management de la qualité et, notamment :
-
d’une démarche de planification ;
-
d’emploi de personnels compétents ;
-
d’établissement de rapports ;
-
d’une démarche de suivi des actions correctives éventuellement nécessaires et de leur efficacité ;
-
de vérifications des actions mises en œuvre.
Ces étapes forment un cycle itératif dans une logique PDCA d’amélioration continue.
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Vérifier la conformité légale et réglementaire
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Exemple de tableau de gestion des documents normatifs et réglementaires (Outil
fic0418m1.xlsx
).Ce tableau vous permet de gérer vos textes normatifs, légaux et réglementaires en conformité avec les exigences de maîtrise des documents de la majorité des référentiels de management de la qualité basés sur la norme ISO 9001.
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ISO 9000 « Systèmes de management de la qualité. Principes essentiels et vocabulaire »
-
ISO 9004 « Gestion des performances durables d’un organisme. Approche de management par la qualité »
-
ISO 9001 « Systèmes de management de la qualité – Exigences »
-
ISO 19011 « Lignes directrices pour l’audit des systèmes de management »
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