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Auteur(s)
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Olec KOVALEVSKY : Consultant-formateur, gérant de la société AVANTAGE QUALITÉ depuis 1997 - Conseil et formation en organisation, approche processus et qualité dans des entreprises des secteurs privé et public, spécialiste des TPE – PME - Accompagnement à la certification ISO 9001, MASE, ISO 14001 - Audit de systèmes qualité ISO 9001 - Auditeur qualifié ICA/AFNOR
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Lire l’articleINTRODUCTION
Livrer des produits non conformes à des exigences légales et réglementaires peut avoir des conséquences importantes pour un organisme comme pour ses clients, telles que : rappels des produits, procès, condamnations, amendes, réparations financières, perte de confiance, dégradation d’image, etc.
Vous êtes responsable qualité et/ou en charge de la veille normative et réglementaire dans le cadre de votre démarche qualité. Vous devez définir et mettre en œuvre les modalités de cette veille. Cette fiche vous conseille sur les sujets suivants :
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recenser les exigences normatives et réglementaires applicables ;
-
se procurer les normes, les lois et les règlements ;
-
diffuser les normes, lois et règlements pour mise en œuvre ;
-
vérifier la conformité légale et réglementaire.
L'expertise technique et scientifique de référence
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Accueil > Ressources documentaires > Génie industriel > Métier : responsable qualité > Piloter et animer la qualité > Mettre en œuvre la veille normative et réglementaire > Se procurer les normes, les lois et les règlements
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Diffuser les normes, lois et règlements pour mise en œuvre2. Se procurer les normes, les lois et les règlements
Les moyens pour se procurer les normes, les lois et les règlements sont variés.
Pour la France, pour les normes internationales (préfixe ISO), européennes (préfixe EN) ou françaises (préfixe NF), le fournisseur exclusif est l’AFNOR.
Pour les lois et règlements français, les fournisseurs sont plus nombreux, par exemple :
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le gouvernement, via, notamment, Légifrance ;
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des éditeurs spécialisés en matières juridiques ;
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des prestataires en services de veille normative.
Au niveau de l’Europe, vous pouvez consulter le site de l’Union européenne pour les directives.
Pour les normes étrangères, vous pouvez :
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consulter les sites des normalisateurs de chaque pays, par exemple : BSI (British Standard Institute) au Royaume-Uni, DIN (Deutsches Institute für Normung) en Allemagne, NIST (National Institute of Standard and Technology) aux États-Unis, etc. ;
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contacter un organisme comme Business France, qui a des bureaux permanents dans de nombreux pays, dont tous les grands pays.
Pour tous types de textes, vous pouvez aussi passer par les organismes syndicaux ou professionnels auxquels votre organisme adhère.
En tant que responsable ou animateur qualité et encore davantage, si vous cumulez les thématiques qualité-sécurité-environnement, votre rôle est essentiel dans la veille normative et législative.
De ce fait, vous devrez garder un œil sur toutes les évolutions, en collaboration avec tous les autres acteurs bien sûr, car sans eux rien n’est possible.
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Se procurer les normes, les lois et les règlements
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Exemple de tableau de gestion des documents normatifs et réglementaires (Outil
fic0418m1.xlsx
).Ce tableau vous permet de gérer vos textes normatifs, légaux et réglementaires en conformité avec les exigences de maîtrise des documents de la majorité des référentiels de management de la qualité basés sur la norme ISO 9001.
-
ISO 9000 « Systèmes de management de la qualité. Principes essentiels et vocabulaire »
-
ISO 9004 « Gestion des performances durables d’un organisme. Approche de management par la qualité »
-
ISO 9001 « Systèmes de management de la qualité – Exigences »
-
ISO 19011 « Lignes directrices pour l’audit des systèmes de management »
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