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Auteur(s)
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Olec KOVALEVSKY : Consultant-formateur, gérant de la société AVANTAGE QUALITÉ depuis 1997 - Conseil et formation en organisation, approche processus et qualité dans des entreprises des secteurs privé et public, spécialiste des TPE – PME - Accompagnement à la certification ISO 9001, MASE, ISO 14001 - Audit de systèmes qualité ISO 9001 - Auditeur qualifié ICA/AFNOR
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Lire l’articleINTRODUCTION
Livrer des produits non conformes à des exigences légales et réglementaires peut avoir des conséquences importantes pour un organisme comme pour ses clients, telles que : rappels des produits, procès, condamnations, amendes, réparations financières, perte de confiance, dégradation d’image, etc.
Vous êtes responsable qualité et/ou en charge de la veille normative et réglementaire dans le cadre de votre démarche qualité. Vous devez définir et mettre en œuvre les modalités de cette veille. Cette fiche vous conseille sur les sujets suivants :
-
recenser les exigences normatives et réglementaires applicables ;
-
se procurer les normes, les lois et les règlements ;
-
diffuser les normes, lois et règlements pour mise en œuvre ;
-
vérifier la conformité légale et réglementaire.
L'expertise technique et scientifique de référence
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Accueil > Ressources documentaires > Génie industriel > Métier : responsable qualité > Piloter et animer la qualité > Mettre en œuvre la veille normative et réglementaire > Diffuser les normes, lois et règlements pour mise en œuvre
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Vérifier la conformité légale et réglementaire3. Diffuser les normes, lois et règlements pour mise en œuvre
Après avoir recensé les normes, lois et règlements applicables, et vous les être procurés, vous devez maintenant vous assurer que les textes sont diffusés aux personnes responsables de leur mise en œuvre.
OutilPour la diffusion, vous pourrez utiliser un modèle de tableau de veille normative et réglementaire (Outil fic0418m1.xlsx ) conformément aux règles de maîtrise documentaire établies dans votre organisme (cf. Identifier et mettre en œuvre les exigences documentaires [FIC 0389]).
Les personnes responsables de leur application doivent, dès la réception, prendre les mesures nécessaires, comme :
-
une modification d’un mode opératoire ;
-
des modifications d’un ou de plusieurs processus ;
-
l’acquisition et la mise en œuvre de nouveaux équipements de mesure ;
-
la formation du personnel ;
-
etc.
L’évolution des lois, réglementations et normes applicables, peut également être à l’origine de nouveaux besoins en ressources.
Cette étape peut donc durer plus ou moins longtemps, et donner lieu, éventuellement, à un ou des plans d’action (cf.Comment définir un plan d’action [FIC 0369]) dans le cadre de la planification (norme...
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Diffuser les normes, lois et règlements pour mise en œuvre
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Exemple de tableau de gestion des documents normatifs et réglementaires (Outil
fic0418m1.xlsx
).
Ce tableau vous permet de gérer vos textes normatifs, légaux et réglementaires en conformité avec les exigences de maîtrise des documents de la majorité des référentiels de management de la qualité basés sur la norme ISO 9001.
-
ISO 9000 « Systèmes de management de la qualité. Principes essentiels et vocabulaire »
-
ISO 9004 « Gestion des performances durables d’un organisme. Approche de management par la qualité »
-
ISO 9001 « Systèmes de management de la qualité – Exigences »
-
ISO 19011 « Lignes directrices pour l’audit des systèmes de management »
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