Mon activité génère des déchets. Quelles sont mes principales obligations ? : Optimisez la gestion des déchets

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Auteur(s)

Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement

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INTRODUCTION

Toute activité est source de déchets (rebuts de production, emballages, etc.).

Sont-ils tous réellement des déchets au vu de l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement ?
Êtes-vous producteur de déchets ?
Finalement, quelle est la définition d’un déchet ?
Quelles sont vos obligations vis-à-vis de leur gestion ?
Pouvez-vous optimiser la gestion de vos déchets tant sur le plan environnemental que sur le plan économique ?

En fonction de la typologie de vos déchets et de votre statut vis-à-vis des installations classées pour la protection de l’environnement, vos obligations vont différer.

Une bonne gestion de vos déchets vous permettra de répondre aux exigences réglementaires mais aussi de réduire vos coûts de traitement le plus souvent.

L’objectif de ce chapitre est de vous guider pour l’identification et la caractérisation de vos déchets, la définition des obligations auxquelles vous devez répondre et l’optimisation de votre gestion des déchets.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1215

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7. Optimisez la gestion des déchets

Une bonne gestion de vos déchets peut avoir pour avantage une réduction des coûts. C’est pourquoi il est important de mettre en place une organisation efficace.

Cela nécessite une analyse de votre fonctionnement et notamment :

de la fréquence des enlèvements ;
du conditionnement des déchets ;
du taux de remplissage des bennes ;
du niveau du tri à la source ;
du respect des consignes de tri ;
des formations dispensées.

Outil

Cette analyse peut se réaliser en partie grâce à votre registre des déchets. Vous pouvez utiliser la trame fournie (Outil fic1215m1.xlsx ).

Télécharger l'outil

Enfin une veille technologique concernant les nouveaux procédés de recyclage ou de valorisation ainsi qu’une renégociation de vos contrats vous permettra de diminuer vos coûts de traitement.

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