Mon activité génère des déchets. Quelles sont mes principales obligations ? : Votre troisième obligation : tenez un registre des déchets

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Auteur(s)

Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement

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INTRODUCTION

Toute activité est source de déchets (rebuts de production, emballages, etc.).

Sont-ils tous réellement des déchets au vu de l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement ?
Êtes-vous producteur de déchets ?
Finalement, quelle est la définition d’un déchet ?
Quelles sont vos obligations vis-à-vis de leur gestion ?
Pouvez-vous optimiser la gestion de vos déchets tant sur le plan environnemental que sur le plan économique ?

En fonction de la typologie de vos déchets et de votre statut vis-à-vis des installations classées pour la protection de l’environnement, vos obligations vont différer.

Une bonne gestion de vos déchets vous permettra de répondre aux exigences réglementaires mais aussi de réduire vos coûts de traitement le plus souvent.

L’objectif de ce chapitre est de vous guider pour l’identification et la caractérisation de vos déchets, la définition des obligations auxquelles vous devez répondre et l’optimisation de votre gestion des déchets.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1215

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Votre quatrième obligation : assurez la traçabilité

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4. Votre troisième obligation : tenez un registre des déchets

Il est impératif que vous teniez un registre des déchets (cf.Déchets : les points de contrôle [FIC 0783] et Gérer des déchets chimiques [FIC 0302]). Les informations contenues dans ce registre dépendent de l’activité de votre installation. Vous pouvez vous reporter à l’ arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du Code de l’environnement.

4.1 Contenu d’un registre des déchets pour un producteur de déchets

date d’expédition du déchet ;
nature du déchet (code déchet) ;
quantité ;
nom et adresse de l’installation vers laquelle le déchet est expédié ;
nom et adresse du transporteur ainsi que le n° du récépissé de déclaration ;
le n° de BSD (Bordereau de suivi de déchets) pour les DD ;
n° du document en cas de transfert transfrontalier ;
code du traitement du déchet dans l’installation vers laquelle il est expédié ;
qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchisation des modes de traitement définie à l’article L. 541-1 du Code de l’environnement.

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