Notre conseil
Mon activité génère des déchets. Quelles sont mes principales obligations ?

8.1 Vérifiez la conformité des filières choisies

Vos déchets ne peuvent pas être traités par n’importe quelle filière de traitement. Celle-ci doit être autorisée à traiter le type de déchets que vous lui confiez.

Pour cela, vous devez valider que vos prestataires sont agréés avant de leur confier vos déchets. Les principaux documents qui attestent de la conformité de la filière sont regroupés dans un tableau.

Pensez à vérifier régulièrement la conformité de vos prestataires.

8.2 Vérifiez l’élimination de vos déchets

Vous êtes responsable de vos déchets jusqu’à leur complète élimination. Sachez que même s’ils ont quitté votre site, vous en êtes toujours responsable.

C’est pourquoi, vous devez vous assurer de leur élimination conformément à la réglementation.

En fonction du déchet qui doit être éliminé, il existe des éléments de preuve différents :

Vous devez donc avoir ces éléments de preuve. Le BSD accompagnant le déchet jusqu’à son élimination complète, assujettissez le règlement des factures au retour du BSD conformément renseigné et notamment :

• le tonnage ;

• les filières de traitement ;

• les sites de destination ;

• les opérations subies.

La vérification des informations est primordiale car ces dernières vont vous permettre de renseigner votre registre des déchets. Le BSD complété doit vous être retourné sous un mois à compter de la date d’enlèvement.

8.3 Réalisez une veille technologique

Un déchet ne pouvant être recyclé ou valorisé aujourd’hui peut, demain, avoir une filière de valorisation ou de recyclage.

L’intérêt de faire une veille technologique est triple :

• Financier : en augmentant la part valorisable de vos déchets, vous avez de fortes chances de diminuer le coût du traitement de vos...