Êtes-vous face à un déchet ?
Mon activité génère des déchets. Quelles sont mes principales obligations ?

Au sens de l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement, un déchet est un objet ou une substance dont le détenteur se défait ou a l’intention de se défaire.

Pour exemple, une purge de caoutchouc non vulcanisé ne pouvant être réintroduite dans le process sera un déchet. En revanche, une chute issue d’un usinage pouvant être réutilisée dans le process ne sera pas considérée comme un déchet.

La première étape de votre démarche sera donc de lister tous les objets ou substances issus de votre activité dont vous avez l’intention de vous débarrasser.

Pour cela, consultez la Réalisation d’un inventaire déchets [FIC 0784]. Cette fiche vous guidera dans la détermination de votre inventaire et la caractérisation des déchets que votre activité génère, et notamment à définir le type de vos déchets.

• Déchets inertes (comme les gravats, terres non polluées, etc.). Ce sont souvent des déchets issus du BTP. Ces déchets sont caractérisés par le fait qu’ils ne peuvent plus subir de transformation physique, chimique ou biologique.

• Déchets non dangereux (comme le papier ou le carton non souillés, chutes de fabrication, plastiques, bois…). Ils ne sont ni inertes, ni toxiques et souvent valorisables.

• Déchets dangereux (comme les piles, absorbants souillés, produits chimiques, fluides de coupe, emballages souillés, bombes d’aérosols vides…). Ils contiennent ou ont contenu pour les contenants des éléments nocifs ou dangereux.

La Classification des déchets des produits chimiques ...