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Auteur(s)
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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Toute activité est source de déchets (rebuts de production, emballages, etc.).
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Sont-ils tous réellement des déchets au vu de l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement ?
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Êtes-vous producteur de déchets ?
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Finalement, quelle est la définition d’un déchet ?
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Quelles sont vos obligations vis-à-vis de leur gestion ?
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Pouvez-vous optimiser la gestion de vos déchets tant sur le plan environnemental que sur le plan économique ?
En fonction de la typologie de vos déchets et de votre statut vis-à-vis des installations classées pour la protection de l’environnement, vos obligations vont différer.
Une bonne gestion de vos déchets vous permettra de répondre aux exigences réglementaires mais aussi de réduire vos coûts de traitement le plus souvent.
L’objectif de ce chapitre est de vous guider pour l’identification et la caractérisation de vos déchets, la définition des obligations auxquelles vous devez répondre et l’optimisation de votre gestion des déchets.
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Votre cinquième obligation : déclarez votre production de déchets5. Votre quatrième obligation : assurez la traçabilité
Le registre vous permet d’avoir une traçabilité de la filière utilisée pour le traitement de vos déchets et ainsi de vous assurer de l’élimination conforme de vos déchets (article R. 541-45 du Code de l’environnement).
Toutefois, pour les déchets dangereux, la simple tenue du registre n’est pas suffisante. Vous devez émettre et avoir en votre possession un BSD. Ce document est un formulaire de traçabilité de vos déchets qui suit le déchet jusqu’à sa complète élimination et qui de ce fait vous permet d’apporter la preuve de son élimination par une filière conforme. (cf.Gérer les déchets chimiques [FIC 0302]).
Vous êtes exclu de cette obligation de traçabilité pour les déchets dits à responsabilité élargie, c’est-à-dire les déchets que vous remettez à un prestataire agréé (par exemple, les huiles usagées ou les piles usagées, que vous remettez à un ramasseur agréé). Il appartient à ces derniers de remplir le BSD et d’en assurer le suivi et la conservation.
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Votre quatrième obligation : assurez la traçabilité
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Tableau de bord gestion de déchets (Outil
fic1215m1.xlsx
).0
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articles L. 541-1-1 et L. 541-2-1 : Définition du déchet, responsabilité du producteur et priorisation du traitement
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articles R. 541-43 et R. 541-46 : Contenus des registres des déchets
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article R 541-45 : Bordereau de suivi des déchets
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articles R. 541-49 à -61 : Déclaration en cas d’activité de transport de déchets
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Arrêté du 31 janvier 2008 : Déclaration annuelle des déchets
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