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Auteur(s)
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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Toute activité est source de déchets (rebuts de production, emballages, etc.).
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Sont-ils tous réellement des déchets au vu de l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement ?
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Êtes-vous producteur de déchets ?
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Finalement, quelle est la définition d’un déchet ?
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Quelles sont vos obligations vis-à-vis de leur gestion ?
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Pouvez-vous optimiser la gestion de vos déchets tant sur le plan environnemental que sur le plan économique ?
En fonction de la typologie de vos déchets et de votre statut vis-à-vis des installations classées pour la protection de l’environnement, vos obligations vont différer.
Une bonne gestion de vos déchets vous permettra de répondre aux exigences réglementaires mais aussi de réduire vos coûts de traitement le plus souvent.
L’objectif de ce chapitre est de vous guider pour l’identification et la caractérisation de vos déchets, la définition des obligations auxquelles vous devez répondre et l’optimisation de votre gestion des déchets.
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Votre deuxième obligation : choisissez des filières agréées2. Votre première obligation : triez vos déchets
Une fois la première étape réalisée, vous devez mettre en place le tri des déchets au sein de votre établissement.
Pour cela, vous devez séparer vos déchets non dangereux de vos déchets dangereux. C’est une obligation.
Un déchet dangereux dans une benne de déchets non dangereux égale une benne de déchets dangereux.
L’addition peut vite grimper !
Concernant les déchets non dangereux, vous devez faire un tri car certains sont valorisables. Sachez que plus vous trierez vos déchets à la source, plus vous pourrez réduire votre facture.
Depuis le 1er juillet 2016, vous devez également mettre en place le tri « 5 flux ». Il s’agit de séparer les déchets de papier, métal, plastique, verre et bois, soit en effectuant un tri à la source, soit en plaçant ces déchets dans une benne unique qui sera triée par un prestataire de services agréé.
Vous êtes concerné par cette obligation si vous entrez dans l’un des cas suivants :
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vous n’avez pas recours au service public de gestion des déchets ménagers et assimilés ;
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vous avez recours à ce service et vous produisez plus de 1 100 litres de déchets par semaine.
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Votre première obligation : triez vos déchets
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Tableau de bord gestion de déchets (Outil
fic1215m1.xlsx
).0
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articles L. 541-1-1 et L. 541-2-1 : Définition du déchet, responsabilité du producteur et priorisation du traitement
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articles R. 541-43 et R. 541-46 : Contenus des registres des déchets
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article R 541-45 : Bordereau de suivi des déchets
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articles R. 541-49 à -61 : Déclaration en cas d’activité de transport de déchets
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Arrêté du 31 janvier 2008 : Déclaration annuelle des déchets
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