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Auteur(s)
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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Toute activité est source de déchets (rebuts de production, emballages, etc.).
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Sont-ils tous réellement des déchets au vu de l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement ?
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Êtes-vous producteur de déchets ?
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Finalement, quelle est la définition d’un déchet ?
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Quelles sont vos obligations vis-à-vis de leur gestion ?
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Pouvez-vous optimiser la gestion de vos déchets tant sur le plan environnemental que sur le plan économique ?
En fonction de la typologie de vos déchets et de votre statut vis-à-vis des installations classées pour la protection de l’environnement, vos obligations vont différer.
Une bonne gestion de vos déchets vous permettra de répondre aux exigences réglementaires mais aussi de réduire vos coûts de traitement le plus souvent.
L’objectif de ce chapitre est de vous guider pour l’identification et la caractérisation de vos déchets, la définition des obligations auxquelles vous devez répondre et l’optimisation de votre gestion des déchets.
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Optimisez la gestion des déchets6. Votre cinquième obligation : déclarez votre production de déchets
Pour certaines installations, vous devez faire une déclaration annuelle de votre production de déchets auprès du ministre chargé des Installations classées. Les seuils et le type d’installation sont définis dans l’article 4 de l’ arrêté du 31 janvier 2008. Pour savoir si vous êtes soumis à cette obligation, reportez-vous au titre II, article 4 de l’arrêté cité ci-dessus.
Pour exemple, une installation soumise à autorisation vis-à-vis des ICPE devra déclarer sa production de déchets dangereux si la quantité totale de l’année est supérieure à 2 T. Ce seuil peut évoluer. C’est pourquoi, il est important de se reporter aux textes réglementaires.
Vous pouvez déclarer votre production de déchets par voie électronique. Le site GEREP (Gestion électronique du registre des émissions polluantes) est dédié aux déclarations (cf.Gérer les déchets chimiques [FIC 0302]).
Cette déclaration a pour objectif de réaliser un registre national des quantités de déchets produits, qui, à son tour, alimentera le registre européen dont le but est de contribuer à réduire la pollution.
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Votre cinquième obligation : déclarez votre production de déchets
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Tableau de bord gestion de déchets (Outil
fic1215m1.xlsx
).0
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articles L. 541-1-1 et L. 541-2-1 : Définition du déchet, responsabilité du producteur et priorisation du traitement
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articles R. 541-43 et R. 541-46 : Contenus des registres des déchets
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article R 541-45 : Bordereau de suivi des déchets
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articles R. 541-49 à -61 : Déclaration en cas d’activité de transport de déchets
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Arrêté du 31 janvier 2008 : Déclaration annuelle des déchets
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