Complétez le diagnostic en cas de gestion hors site de terres excavées
Sites et sols pollués : Gestion du risque en cas d'incompatibilité ou de changement d'usage

La gestion des déblais (pollués ou non) issus d’un site pollué hors de celui-ci doit être planifiée par l’acquisition des données techniques nécessaires à une optimisation de cette gestion.

Excavées et évacuées hors site, les terres sont considérées comme un déchet, ce qui implique la responsabilité du producteur et une exigence de traçabilité jusqu’à leur destination finale.

Les terres peuvent être envoyées :

• vers un site de même fonds géochimique si elles ne sont pas polluées ;

• vers une filière de valorisation en sous-couche routière ou dans un projet d’aménagement soumis à la délivrance d’un permis (soit directement de site à site ou en passant par un site de transit ou un site de traitement) si elles ne présentent pas un caractère dangereux ;

• vers une filière de traitement si elles présentent un caractère dangereux ;

• vers une installation de stockage de déchets (dangereux, non dangereux ou inertes) si leur traitement ou réutilisation n’est pas envisageable.

Dans tous les cas une caractérisation est nécessaire :

• pour disposer d’une comparaison au fonds géochimique ;

• pour vérifier l’atteinte des critères de réutilisation en sous-couche routière ou en projet d’aménagement tels que précisés dans le « Guide de réutilisation hors site des terres excavées », rapport V4 BRGM/RP-60013-FR, février 2012. Ce guide est disponible sur le site du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (onglets : Prévention des risques > Risques technologiques et transports de matières dangereuses > Sites et sols pollués > Boîte à outils > Guide de réutilisation hors site des terres excavées en technique routière et dans des projets d’aménagement) ;

• pour vérifier le respect des critères d’entrée dans les filières de traitement ou les installations de stockage de déchets dangereux (ISDD), non dangereux (ISDND) ou inertes (ISDI) définis par leurs arrêtés d’autorisation d’exploiter respectifs.