Notre conseil
Sites et sols pollués : Gestion du risque en cas d'incompatibilité ou de changement d'usage

5.1 Choisissez un bureau d’étude compétent et indépendant ainsi qu’un laboratoire d’analyses chimiques accrédité

Exigez la certification LNE du bureau d’étude. La certification LNE « Service sites et sols pollués » est une démarche volontaire qui atteste de la conformité des services proposés par un prestataire avec les exigences définies dans le référentiel de certification et celles des normes françaises NF X 31-620 relatives aux sites et sols pollués. Cette certification concerne trois domaines d’activité :

• les études, l’assistance et le contrôle ;

• l’ingénierie des travaux de réhabilitation ;

• l’exécution des travaux de réhabilitation.

Le bureau d’étude devra attester d’une expérience dans le type de polluants concernés, mais également de son indépendance au regard des techniques de pollution.

5.2 Limitez les incertitudes pour éviter les avenants pendant les travaux et les contentieux avec les aménageurs futurs

En disposant d’un important volume de données (maillage de sondages et prélèvements), vous évitez les découvertes imprévues, les surcoûts et les délais supplémentaires dans les travaux.

De plus, en diminuant les incertitudes, vous augmenterez la fiabilité et l’acceptabilité de votre plan de gestion.

5.3 Faites expertiser votre plan de gestion

Les parties prenantes sont des interlocuteurs clés pour la réussite de votre plan. Le plan doit donc apporter des garanties suffisantes. Pour cela, n’hésitez pas à faire expertiser, par une institution tierce indépendante, le plan et le programme de contrôle de l’atteinte des objectifs associé. Vous limiterez les critiques récurrentes dans ce genre de dossier sur la transparence des données et la crédibilité des interprétations. Vous augmenterez la fiabilité et l’acceptabilité de votre plan de gestion.