Références
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Auteur(s)
-
Olivier IDDIR : Ingénieur d’affaire, service Expertise et Modélisation, Division QHSES, Technip
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’évolution de la réglementation initiée par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 a eu pour effet d’inciter les industriels à analyser de manière exhaustive les différents scénarios d’accidents susceptibles de se produire sur leurs installations. Par exemple, la prise en compte de différentes tailles de brèches sur les équipements, ou celle systématique du fonctionnement et du non-fonctionnement des mesures de maîtrise des risques (MMR) a entraîné une « explosion » du nombre de phénomènes dangereux positionnés dans la grille d’appréciation des risques. Pour respecter la règle d’acceptabilité de la circulaire du 10 mai 2010, des agrégations de phénomènes sont donc proposées par les industriels. On peut alors observer à ce jour qu’à installations équivalentes, le nombre de phénomènes dangereux présentés dans la grille d’appréciation des risques peut différer. Dès lors, découlent trois principales questions :
-
Existe-t-il des règles précisant la nature des agrégations possibles ?
-
Quel est le principe de l’agrégation ?
-
Quelles sont les agrégations les plus courantes ?
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Glossaire6. Foire aux questions
À quel moment procéder aux agrégations ?
Les agrégations sont généralement proposées :
-
soit en début d’analyse (c’est le cas par exemple pour les regroupements d’équipements similaires ou encore la définition de tuyauteries équivalentes) ;
-
soit en fin d’analyse une fois la grille d’appréciation des risques remplie à l’aide de l’ensemble des phénomènes dangereux.
Quels sont les critères pour considérer des équipements comme similaires ?
Pour regrouper des équipements, il faut que ceux-ci :
-
soient de conception similaire ;
-
soient implantés dans une même zone géographique du site ;
-
disposent de MMR dont les critères de performance sont équivalents (entre autres, probabilité de défaillances, temps de réponse, efficacité) ;
-
contiennent des produits dont la libération mènera à des effets similaires. Par exemple, un réservoir contenant un produit toxique ne pourra pas être regroupé avec un réservoir contenant un produit inflammable.
Si le troisième critère n’est pas vérifié, il faudra alors considérer les performances les moins bonnes.
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Foire aux questions
ANNEXES
IDDIR (O.). – Quantification du risque dans le cadre des études de dangers. [G4218]
HAUT DE PAGE
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Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et à la réparation des dommages
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Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation
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Circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003
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