Analyser le projet d’arrêté préfectoral : Notre conseil

Notre conseil
Analyser le projet d’arrêté préfectoral

Auteur(s) : Solange VIGER, Gérard GIRIN

Relu et validé le 13 nov. 2016 | Read in English

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Comprendre ce qu’est un arrêté préfectoral et un projet d’arrêté préfectoral

2 - Réceptionnez le projet d’AP

2.1 - Lecture attentive du projet reçu avant la séance du CoDERST

3 - Quels sont les éléments à prendre en référence ?

3.1 - Qui doit analyser ce projet d’AP ?
3.2 - Comment s’y prendre pour examiner son projet d’arrêté préfectoral

Outil
3.3 - Comment analyser le projet d’AP ? Avec quel outil ?

Tableau 1

4 - Faites la synthèse des incompatibilités apparentes

4.1 - Faites part des demandes de modifications

5 - Lisez attentivement le projet reçu après la séance du CoDERST

5.1 - Lecture de l’arrêté préfectoral signé

6 - Notre conseil

6.1 - Motivez vos demandes de modifications

7 - Erreurs à éviter

7.1 - N’omettez pas de solliciter les modifications souhaitées dans les délais impartis

8 - Foire aux questions

9 - Abréviations et acronymes

10 - Glossaire

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
Gérard GIRIN : Ingénieur en environnement

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INTRODUCTION

Les conditions à respecter pour pouvoir exploiter un établissement relevant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont fixées dans un arrêté préfectoral.

Il s’agit donc d’un document essentiel pour l’exploitant sur lequel son avis est sollicité à deux reprises avant sa signature par le préfet, à savoir :

avant le passage à la séance du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) ;
après la séance du CoDERST.

Une lecture attentive de ce projet d’AP avec des demandes éventuelles de modifications formulées dans les délais impartis est donc indispensable.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0035

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Erreurs à éviter

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6. Notre conseil

6.1 Motivez vos demandes de modifications

D’une façon générale, il est indispensable de toujours bien motiver, arguments convaincants à l’appui, les demandes de modifications aux projets d’AP transmis.

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