Lisez attentivement le projet reçu après la séance du CoDERST
Analyser le projet d’arrêté préfectoral

Dans les semaines qui suivent la séance du CoDERST, un nouveau projet d’AP vous est transmis pour avis. Ce projet, qui sera le dernier sur lequel vous pourrez encore faire des observations, peut être différent du premier. Il peut avoir pris en compte ou non :

• d’une part, tout ou partie de vos demandes de modifications ;

• d’autre part, des observations des membres du CoDERST.

Lors de sa lecture, il convient de porter votre attention sur les différences entre ce projet d’AP et celui reçu avant le passage au CoDERST en vérifiant plus particulièrement si :

• les demandes que vous avez éventuellement formulées ont été entendues et prises en considération ;

• de nouvelles prescriptions ont été introduites, et si oui, si elles vous permettent d’exploiter dans les conditions envisagées.

Si de nouvelles prescriptions, apparemment non acceptables ont été introduites, il est nécessaire de prévoir, soit de modifier les conditions d’exploitation envisagées, soit de formuler, par écrit dans les quinze jours, une nouvelle demande de modifications du projet d’AP auprès du Secrétariat du CoDERST. Cette nouvelle demande peut être ou non prise en compte dans l’arrêté préfectoral signé qui vous sera transmis dans les semaines qui suivront.

Si le projet transmis vous paraît acceptable (vos demandes précédentes ont été satisfaites et il n’y a pas de nouvelles prescriptions inacceptables) vous pouvez (ce n’est pas une obligation) informer le Secrétariat du CoDERST qu’il n’appelle pas d’observation de votre part.