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Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le contenu d’un dossier de demande d’autorisation environnementale est défini dans l’article R. 181-13 du Code de l’environnement. Toutefois, des informations supplémentaires sont à fournir pour compléter et/ou justifier celles présentées dans le dossier.
Comment faire le tri entre celles à mettre dans les principaux chapitres du dossier et celles à fournir dans les annexes ?
Quelles copies de documents est-il judicieux de fournir ?
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4. Notre conseil
4.1 Où pouvez-vous placer les documents annexes dans un dossier de demande d’autorisation environnementale ?
Il n’y a pas de règles imposées. Toutefois, afin de ne pas alourdir les différents chapitres du dossier de DAE, les annexes sont placées en général en fin de dossier, derrière une page de garde intitulée « ANNEXES ». Chacune d’entre elles peut elle-même être précédée d’une page de garde spécifique désignant son contenu. Par exemple :
-
statistiques climatologiques et météorologiques ;
-
fiches de données de sécurité des produits présents dans l’établissement ;
-
rapport des mesures de niveaux sonores en limite de propriété ;
-
autres…
4.2 Faites référence aux documents placés en annexes
Les documents placés en annexes peuvent être numérotés (annexe 1, annexe 2, etc.) avec un titre les identifiant. Il appartiendra au rédacteur du dossier de faire référence à l’annexe concernée au niveau du paragraphe du chapitre qui traitera du sujet correspondant.
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