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Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le contenu d’un dossier de demande d’autorisation environnementale est défini dans l’article R. 181-13 du Code de l’environnement. Toutefois, des informations supplémentaires sont à fournir pour compléter et/ou justifier celles présentées dans le dossier.
Comment faire le tri entre celles à mettre dans les principaux chapitres du dossier et celles à fournir dans les annexes ?
Quelles copies de documents est-il judicieux de fournir ?
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Notre conseil3. Les cartes et plans
Un certain nombre de cartes et plans font partie intégrante du contenu d’un dossier de DAE. Il s’agit essentiellement :
-
de la carte au 1/25 000e précisant l’emplacement du site ;
-
du plan au 1/200e du site et de ses abords.
Très souvent, des renvois aux cartes et plans sont faits dans la rédaction de l’étude d’impact et de l’étude des dangers pour expliciter les informations données. Pour faciliter les recherches pour le lecteur, le rédacteur a donc intérêt à regrouper ces documents dans une annexe spécifique intitulée par exemple « Cartes et Plans » plutôt que de les insérer au milieu des chapitres.
Le fait de placer les cartes et plans dans les annexes ne doit pas avoir pour effet de minimiser leur importance ni de les considérer comme secondaires.
À la suite de ces plans prévus à l’article D. 185-15-2 du Code de l'environnement, pourront être placés les autres cartes (ou extraits de cartes) et plans jugés nécessaires à la compréhension du dossier tels que :
-
la carte géologique du BRGM ;
-
les cartes des ZNIEFF les plus proches ;
-
des photographies ou photomontages permettant de visualiser l’insertion du site dans son environnement.
-
des plans positionnant des installations spécifiques auxquelles il est fait référence dans le dossier (points des emplacements de rejets et de mesures diverses, zones des dépôts de déchets, emplacements des stockages de liquides inflammables ou présentant des risques particuliers, des piézomètres, etc.).
OutilCf.Documents susceptibles d’être fournis en annexe d’un dossier de demande d’AE (Outil fic0217m2.docx ).
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Les cartes et plans
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Outil
Types d’annexes en fonction des chapitres du dossier de demande d’AE (Outil
fic0217m1.docx
).
Liste non exhaustive de documents pouvant être fournis en annexe d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter.
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Outil
Documents susceptibles d’être fournis en annexe d’un dossier de demande d’AE (Outil
fic0217m2.docx
).
Différentes annexes peuvent être jointes au dossier de demande d’autorisation environnementale.
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titre VIII du livre Ier, articles L. 181-1 et suivants, R. 181-1 et suivants : autorisation environnementale
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titre 1er du livre V, articles L. 511-1 à L. 517-2 : ICPE
-
articles R. 512, R. 513, R. 514 et R. 515 : ICPE
-
annexe à l’article R. 511-9 : nomenclature des ICPE
-
articles R. 512-14 et R. 512-15 : rayon d’affichage
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