Les trois familles d’annexes « autres »
Annexes essentielles au dossier de demande d’autorisation environnementale

2.1 Première famille

La première famille de documents à rechercher dans la littérature regroupe ceux se rapportant :

• au site d’implantation (données environnementales locales sur la faune, la flore, les ZNIEFF, le patrimoine architectural, la géologie, l’hydrogéologie, les statistiques météorologiques, climatologiques et des trafics routiers, ferroviaires ou autres) ;

• aux règles d’urbanisme applicables en fonction de leur zone d’implantation (POS, PLU, ZAC, ou autre…) ;

• aux matières qui sont prévues pour être stockées ou mises en œuvre (fiches INRS et de données de sécurité, tableaux d’incompatibilité) ;

• aux statistiques du BARPI relatant les accidents survenus sur des sites où sont exploitées des activités du même type que celles projetées.

Ces documents apportent des informations qui font suite à des études, des retours d’expérience qui ne sont pas spécifiques à l’établissement mais à son environnement proche et aux matières premières mises en œuvre.

2.2 Deuxième famille

Une deuxième famille de documents à joindre en annexes regroupe ceux spécifiques à l’établissement mais relatifs à des questions administratives apportant des informations plus précises sur la société, les engagements de la direction en matière de protection de l’environnement et de la sécurité, ainsi que sur la situation administrative vis-à-vis des ICPE à la date du dépôt du DAE. Ils peuvent être constitués par :

• une présentation générale de la société, du groupe, de la holding (pour les grosses structures) ;

• une lettre d’engagement de la Direction en matière de sécurité et d’environnement ;

• une attestation d’assurance en garantie responsabilité civile « atteinte à l’environnement accidentelle » ;

• des extraits des fiches Cerfa de la Direction générale des impôts pour présenter les bilans et comptes de résultats financiers ;

• les copies des récépissés de dépôts de déclarations...