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Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le contenu d’un dossier de demande d’autorisation environnementale est défini dans l’article R. 181-13 du Code de l’environnement. Toutefois, des informations supplémentaires sont à fournir pour compléter et/ou justifier celles présentées dans le dossier.
Comment faire le tri entre celles à mettre dans les principaux chapitres du dossier et celles à fournir dans les annexes ?
Quelles copies de documents est-il judicieux de fournir ?
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Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
7. Abréviations et acronymes
-
ARS : agence régionale de santé
-
CoDERST : conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques
-
DDSIS : direction Départemental des services d’incendie et de secours
-
DRAAF : direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
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DREAL : direction régionale de l’environnement de l’agriculture et du logement
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ED : étude de danger
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EI : étude d’impact
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