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Auteur(s)
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Fabien POURPRIX : Chargé d'études, APORA
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Les conditions d’exploitation et d’aménagement des installations classées relevant du régime de la déclaration préfectorale sont réglementées par des arrêtés ministériels de prescriptions générales, voire par des arrêtés types.
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Erreurs à éviter6. Notre conseil
6.1 Suivez régulièrement le niveau de conformité d’une installation à son arrêté ministériel ou son arrêté type, même si l’activité ne relève pas du régime particulier « de contrôle périodique »
En tant qu’exploitant d’une installation classée soumise à déclaration, il est important de suivre régulièrement le niveau de conformité de son activité à l’arrêté ministériel de prescriptions générales. Ce suivi réglementaire peut se faire avec l’appui d’une assistance technique externe (bureaux d’études par exemple). Il permet de suivre l’évolution réglementaire, ainsi que l’évolution de sa conformité réglementaire et peut prémunir l’exploitant contre un risque de mise en demeure, en cas de non-conformité identifiée suite à une visite de l’Inspection des installations classées.
À titre d’exemple en 2010, l’inspection des ICPE a diligenté 24 500 visites d’installations, dont 5 000 concernaient des installations déclarées.
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Liste des arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux IC soumises à déclaration (Outil
fic0442m1.docx
).Le tableau suivant dresse la liste des arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux installations classées soumises à déclaration. Ces arrêtés sont applicables aux ICPE relevant du régime de la déclaration.
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Outil
Liste des anciens arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux IC soumises à déclaration (Outil
fic0442m2.docx
).
Liste des arrêtés types de prescriptions applicables aux installations classées soumises à déclaration. Ces arrêtés sont applicables aux ICPE relevant du régime de la déclaration.
Vous trouverez sur le site de l’ INERIS le canevas servant de guide pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration (2002). l’INERIS (rubriques : Réglementation...
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