Quel est le contenu d’un arrêté ministériel ?
Arrêté type – arrêté ministériel

Les arrêtés ministériels sont établis sur le même modèle.

Les articles 1 à 4 précisent notamment les conditions d’application des prescriptions, pour les installations existantes et les installations nouvelles.

L’Annexe I constitue le cœur même du texte avec l’ensemble des prescriptions techniques que l’exploitant devra respecter. Ces prescriptions sont classées suivant neuf thématiques environnementales :

• dispositions générales (vie de l’installation et conformité aux prescriptions) ;

• implantation aménagement (éloignement aux limites, rétention, résistance des bâtiments…) ;

• entretien et exploitation (surveillance, accès, connaissance des produits dangereux, suivi installations électriques…) ;

• risques (localisation des zones à risque, matériels de sécurité et d’intervention, consignes de sécurité, permis d’intervention…) ;

• eau (limitation et suivi des consommations, valeurs limites de rejets, surveillance…) ;

• air (captage des émissions, valeurs limites de rejets, surveillance…) ;

• déchets (limitation à la source, contrôle des filières, conditions de stockage…) ;

• bruits et vibrations (valeurs limites, engins de chantier, surveillance…) ;

• remise en état en fin d’exploitation.

L’annexe II précise les règles techniques applicables en matière de vibrations.

L’annexe III (a) précise les seuils en éléments-traces métalliques et en substances organiques dans les déchets ou effluents,

L’annexe IV (a) précise les éléments de caractérisation de la valeur agronomique des effluents ou déchets et des sols,

L’annexe V (a) présente un échéancier des conditions d’application des dispositions aux installations existantes.

Il est important de rappeler que le contenu de chaque arrêté de prescription est spécifique à l’activité et la rubrique en question. Aussi, les éléments figurant dans chacune de ces parties seront adaptés par le législateur aux nuisances environnementales supposées. Ainsi, les éléments des annexes III (a) et IV (a) ne sont repris que pour de rares activités.