Articulation de la réglementation ICPE avec les autres réglementations : Glossaire

Glossaire
Articulation de la réglementation ICPE avec les autres réglementations

Auteur(s) : Frédérique FAGES

Date de publication : 10 oct. 2024 | Read in English

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Connaître les réglementations qui s’imposent à l’exploitant d’une ICPE

2 - Découvrir l’approche intégrée des problématiques environnementales

2.1 - Un seul interlocuteur
2.2 - Une seule autorisation

Outil

3 - Identifier ses obligations vis-à-vis de son personnel

3.1 - Quels sont vos interlocuteurs ?
3.2 - Quelles sont vos obligations ?

4 - Identifier ses obligations vis-à-vis de l’urbanisme

4.1 - Comment vérifier que vous pouvez construire sur le terrain choisi ?

Outil

5 - Identifier ses obligations en matière de réception du public

5.1 - Comment vérifier si votre installation est concernée par la réglementation ERP ?

Outil Outil
5.2 - Exploitant d’un ERP, quelles sont vos obligations ?
5.3 - Comment obtenir l’autorisation d’ouvrir un ERP ?

Outil

6 - Notre conseil

6.1 - Demandez un certificat d’urbanisme pour connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain

7 - Erreurs à éviter

7.1 - Ne sous-estimez pas le rôle du maire dans les problématiques environnementales

8 - Abréviations et acronymes

9 - Glossaire

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement

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INTRODUCTION

Votre installation est soumise à la réglementation des ICPE, qui a pour principal objet la protection de l’environnement. Vous vous interrogez sur l’articulation de cette réglementation avec les autres réglementations environnementales, mais également celles du travail, de l’urbanisme, des établissements recevant du public (ERP).

Êtes-vous soumis à chacune de ces réglementations ?
Êtes-vous obligé de demander plusieurs autorisations pour ouvrir et faire fonctionner votre installation ?

Avez-vous plusieurs interlocuteurs au sein de l’administration ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0080

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Connaître les réglementations qui s’imposent à l’exploitant d’une ICPE

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9. Glossaire

Carte communale

Document d’urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d’un plan local d’urbanisme (PLU) ; elle détermine notamment les secteurs de la commune constructibles et les secteurs de la commune non constructibles.

Employeur

Personne physique ou morale qui a conclu le contrat de travail, et qui assume envers le salarié un pouvoir de contrôle et de direction, ainsi que des obligations vis-à-vis des organismes sociaux.

Exploitant

Personne physique ou morale, de droit public ou de droit privé, titulaire ou demandeur de l’autorisation d’exploiter.

Mitage

Implantation de constructions dispersées dans un paysage naturel.

Plan local d’urbanisme

Principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU

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