Articulation de la réglementation ICPE avec les autres réglementations : Identifier ses obligations vis-à-vis de son personnel

2.1 - Un seul interlocuteur
2.2 - Une seule autorisation

Outil

3 - Identifier ses obligations vis-à-vis de son personnel

3.1 - Quels sont vos interlocuteurs ?
3.2 - Quelles sont vos obligations ?

4 - Identifier ses obligations vis-à-vis de l’urbanisme

4.1 - Comment vérifier que vous pouvez construire sur le terrain choisi ?

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5 - Identifier ses obligations en matière de réception du public

5.1 - Comment vérifier si votre installation est concernée par la réglementation ERP ?

Outil Outil
5.2 - Exploitant d’un ERP, quelles sont vos obligations ?
5.3 - Comment obtenir l’autorisation d’ouvrir un ERP ?

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6 - Notre conseil

6.1 - Demandez un certificat d’urbanisme pour connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain

7 - Erreurs à éviter

7.1 - Ne sous-estimez pas le rôle du maire dans les problématiques environnementales

8 - Abréviations et acronymes

9 - Glossaire

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement

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INTRODUCTION

Votre installation est soumise à la réglementation des ICPE, qui a pour principal objet la protection de l’environnement. Vous vous interrogez sur l’articulation de cette réglementation avec les autres réglementations environnementales, mais également celles du travail, de l’urbanisme, des établissements recevant du public (ERP).

Êtes-vous soumis à chacune de ces réglementations ?
Êtes-vous obligé de demander plusieurs autorisations pour ouvrir et faire fonctionner votre installation ?

Avez-vous plusieurs interlocuteurs au sein de l’administration ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0080

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Identifier ses obligations vis-à-vis de l’urbanisme

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3. Identifier ses obligations vis-à-vis de son personnel

En qualité d’employeur, vous êtes considéré comme le responsable de la préservation de la sécurité et de la santé des travailleurs placés sous votre autorité. Vous devez donc prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Cette réglementation est indépendante de la réglementation ICPE, et s’ajoute donc à vos obligations au titre de la protection de l’environnement.

3.1 Quels sont vos interlocuteurs ?

Votre interlocuteur est l’inspection du travail. Il s’agit d’un corps de contrôle spécialisé, chargé de veiller à la bonne application du droit du travail au sein des entreprises. Les agents de contrôle de cette administration se composent de contrôleurs et d’inspecteurs du travail. Ils disposent d’un droit d’entrée et de visite sans autorisation préalable dans tout lieu dans lequel ils ont un motif raisonnable de penser qu’un travail salarié est exercé.

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3.2 Quelles sont vos obligations ?

Il vous est demandé, en qualité d’employeur, de mettre en œuvre des actions :

d’évaluation et de prévention des risques professionnels ;
d’information et de formation ;
d’élimination des risques à la source ;
de protection collective et de protection individuelle des salariés.

L’employeur a non seulement une obligation de moyens, mais également une obligation de résultat.

Vous devez au demeurant vous préoccuper de certains risques particuliers :

du risque incendie, par l’agencement de dégagements maintenus libres, sécurisation des installations de chauffage, lutte contre la propagation de l’incendie, consignes de sécurité ;
du risque technologique dans les ICPE soumises à autorisation sous le statut SEVESO « seuil haut », c’est-à-dire comprenant au moins une installation susceptible de créer par danger d’explosion ou d’émanation de produits nocifs, des risques importants pour la santé ou la sécurité. Il vous faudra...

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