Références & outils
Présentation
Auteur(s)
-
Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Votre installation est soumise à la réglementation des ICPE, qui a pour principal objet la protection de l’environnement. Vous vous interrogez sur l’articulation de cette réglementation avec les autres réglementations environnementales, mais également celles du travail, de l’urbanisme, des établissements recevant du public (ERP).
-
Êtes-vous soumis à chacune de ces réglementations ?
-
Êtes-vous obligé de demander plusieurs autorisations pour ouvrir et faire fonctionner votre installation ?
Avez-vous plusieurs interlocuteurs au sein de l’administration ?
L'expertise technique et scientifique de référence
DOI (Digital Object Identifier)
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(333 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
Identifier ses obligations vis-à-vis de l’urbanisme3. Identifier ses obligations vis-à-vis de son personnel
En qualité d’employeur, vous êtes considéré comme le responsable de la préservation de la sécurité et de la santé des travailleurs placés sous votre autorité. Vous devez donc prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Cette réglementation est indépendante de la réglementation ICPE, et s’ajoute donc à vos obligations au titre de la protection de l’environnement.
3.1 Quels sont vos interlocuteurs ?
Votre interlocuteur est l’inspection du travail. Il s’agit d’un corps de contrôle spécialisé, chargé de veiller à la bonne application du droit du travail au sein des entreprises. Les agents de contrôle de cette administration se composent de contrôleurs et d’inspecteurs du travail. Ils disposent d’un droit d’entrée et de visite sans autorisation préalable dans tout lieu dans lequel ils ont un motif raisonnable de penser qu’un travail salarié est exercé.
HAUT DE PAGE3.2 Quelles sont vos obligations ?
Il vous est demandé, en qualité d’employeur, de mettre en œuvre des actions :
-
d’évaluation et de prévention des risques professionnels ;
-
d’information et de formation ;
-
d’élimination des risques à la source ;
-
de protection collective et de protection individuelle des salariés.
L’employeur a non seulement une obligation de moyens, mais également une obligation de résultat.
Vous devez au demeurant vous préoccuper de certains risques particuliers :
-
du risque incendie, par l’agencement de dégagements maintenus libres, sécurisation des installations de chauffage, lutte contre la propagation de l’incendie, consignes de sécurité ;
-
du risque technologique dans les ICPE soumises à autorisation sous le statut SEVESO « seuil haut », c’est-à-dire comprenant au moins une installation susceptible de créer par danger d’explosion ou d’émanation de produits nocifs, des risques importants pour la santé ou la sécurité. Il vous faudra...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(333 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Identifier ses obligations vis-à-vis de son personnel
-
Outil
Exemple de plan d’un arrêté d’autorisation d’une ICPE (Outil
fic0080m1.docx
).Le plan d’un arrêté d’autorisation d’une ICPE peut comprendre plusieurs chapitres, dans lesquels chaque problématique environnementale générée par le projet autorisé sera développée.
-
Outil
Élaborer et obtenir un dossier de demande de permis de construire (Outil
fic0080m2.docx
).
L’édification d’une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire. Ce document vous permettra d’élaborer votre demande.
-
Outil
Élaborer un dossier de déclaration préalable (Outil
fic0080m3.docx
).
La déclaration doit réunir différents éléments propres à votre installation classée.
-
Outil
Mode de calcul de l’effectif des ERP par type (Outil
fic0080m4.docx
).
Ce...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(333 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
