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Auteur(s)
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Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Votre installation est soumise à la réglementation des ICPE, qui a pour principal objet la protection de l’environnement. Vous vous interrogez sur l’articulation de cette réglementation avec les autres réglementations environnementales, mais également celles du travail, de l’urbanisme, des établissements recevant du public (ERP).
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Êtes-vous soumis à chacune de ces réglementations ?
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Êtes-vous obligé de demander plusieurs autorisations pour ouvrir et faire fonctionner votre installation ?
Avez-vous plusieurs interlocuteurs au sein de l’administration ?
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Identifier ses obligations en matière de réception du public4. Identifier ses obligations vis-à-vis de l’urbanisme
La réglementation de l’urbanisme a pour objet de définir les conditions d’occupation du sol sur le territoire d’une commune. Elle est indépendante de la réglementation ICPE, et vient donc s’ajouter à vos obligations au titre de la protection de l’environnement. Vous y serez confronté si l’ouverture de votre installation nécessite la construction de bâtiments.
OutilVous devrez vérifier que le lieu de construction est bien situé dans une zone constructible, et que dans cette zone, l’implantation des ICPE est autorisée. Il vous faut également obtenir l’autorisation de construire (Outil fic0080m2.docx ).
Les établissements recevant du public (ERP) se doivent de tenir un registre de sécurité.
Ce registre doit se trouver au poste de sécurité, car il peut être demandé à tout moment lors d’une visite de la commission de sécurité ou du passage d’un membre de la mission sécurité de la Direction des Musées de France ou de la Direction de l’Architecture et du Patrimoine.
Sauf dispositions particulières, l’employeur conserve également les documents concernant les observations et mises en demeure de l’Inspection du travail ainsi que ceux concernant les vérifications et contrôles mis à la charge des employeurs au titre de la santé et de la sécurité au travail des cinq dernières années et, en tout état de cause, ceux des deux derniers contrôles ou vérifications. Il conserve, pendant la même durée, les copies des déclarations d’accidents du travail déclarés à la caisse primaire d’assurance maladie ( article D. 4711-3 du code du Travail).
Il peut s’agir d’attestations, consignes, résultats et rapports relatifs aux vérifications et contrôles au titre de la santé et de la sécurité au travail ainsi que des observations et mises en demeure notifiées...
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Identifier ses obligations vis-à-vis de l’urbanisme
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Outil
Exemple de plan d’un arrêté d’autorisation d’une ICPE (Outil
fic0080m1.docx
).
Le plan d’un arrêté d’autorisation d’une ICPE peut comprendre plusieurs chapitres, dans lesquels chaque problématique environnementale générée par le projet autorisé sera développée.
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Outil
Élaborer et obtenir un dossier de demande de permis de construire (Outil
fic0080m2.docx
).
L’édification d’une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire. Ce document vous permettra d’élaborer votre demande.
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Outil
Élaborer un dossier de déclaration préalable (Outil
fic0080m3.docx
).
La déclaration doit réunir différents éléments propres à votre installation classée.
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Outil
Mode de calcul de l’effectif des ERP par type (Outil
fic0080m4.docx
).
Ce...
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